• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Quand votre colocataire devient votre conjoint

Qu’arrive-t-il lorsque son colocataire devient son conjoint? Souvent, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) procède à une enquête et ensuite à une réclamation pour vie maritale pour la période antérieure. Me Lambert donne un cas classique d’enquête de l’aide sociale qui illustre ce scénario.

Vous êtes ici : Accueil / Avocat aide sociale / Quand votre colocataire devient votre conjoint

Cet article est rédigé pour vous mettre en garde vis-à-vis une situation fréquente que vivent nos clients face à l’aide sociale.

Veuillez noter que l’exemple illustré ci-bas est à titre informatif seulement. Si vous avez une réclamation de l’aide sociale ou faites l’objet d’une enquête, il est important d’être assisté d’un avocat pour préserver vos droits contre le Ministère.

colocataire-conjoint-aide-sociale

Madame Microban et Monsieur Apple sont colocataires de 2010 à 2013. Leur relation se développe à travers les années et ils entreprennent une relation amoureuse en 2013. À ce moment, Madame Microban déclare à l’aide sociale qu’elle a un conjoint, qui est son colocataire depuis 2010. L’agent de l’aide sociale ferme aussitôt le dossier de Madame Microban au motif que c’est à son conjoint de subvenir à ses besoins, puisque monsieur Apple travaille.

Ensuite, l’agent envoie le dossier en enquête, suspectant que Madame Microban et Monsieur Apple ont toujours été en couple. Ainsi, Madame Microban aurait reçu de l’aide sociale sans droit en faisant une fausse déclaration, ayant un conjoint non déclaré depuis 2010. Le dossier est mis dans la pile des dossiers en attente de traitement par un enquêteur.

Finalement, le dossier est assigné à un enquêteur en 2014. Lorsque l’enquêteur fait son enquête auprès des voisins, Facebook, les compagnies d’assurances, ainsi que les établissements scolaires et hospitaliers, il est indiqué partout que Madame Microban et Monsieur Apple forment un couple.

Madame Microbien et Monsieur Apple reçoivent une réclamation solidaire pour fausse déclaration d’un montant de dizaine de milliers de dollars. Ils ne comprennent pas la situation, puisqu’ils affirment avoir toujours respecté la Loi et ne pas être en relation amoureuse avant 2013.

Comme vous venez de constater, il est très facile pour le Ministère de démontrer que Monsieur et Madame forment un couple, puisque dans les faits au moment de l’enquête, ils sont un couple.

La morale de cette histoire est qu’il est dangereux de tomber amoureux de son colocataire lorsqu’on est sur l’aide sociale.

N’hésitez pas à contacter notre bureau si vous avez une réclamation de l’aide sociale. Notre cabinet dispose d’une grande expertise en contestation de décisions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), surtout en matière de vie maritale.

N’oubliez pas de suivre nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Article précédent « Conseils lors de la prise d’une police d’assurance
Prochain article L’inaptitude au travail et le droit d’avoir un conjoint à l’aide sociale »

Barre latérale 1

Me Jimmy Lambert

Jimmy Lambert
Jimmy Ernst Jr.
Lambert, Avocat

LAMBERT AVOCAT INC.

jlambert@lambertavocatinc.com

1111, St-Urbain, #204
Montréal (Quebec) H2Z 1Y6
(514) 526-2378
lambertavocatinc.com

Avocat en droit social

Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et social et concentre sa pratique à défendre les intérêts des plus démunis de la société. Il a exercé en tant qu’avocat de l’aide sociale avant de fonder son cabinet. Me Lambert a traité des milliers de dossiers en matière de la sécurité du revenu dans les dernières années et son expertise dans ce domaine est reconnu par ses confrères.

Dossier aide sociale

  • Avocat aide sociale
    • Enquête à l’aide sociale
    • Vie maritale
    • Fausse déclaration ou fraude
    • Admissibilité à l’aide juridique
  • Quand l’aide sociale va trop loin dans son enquête
  • Quand l’aide sociale n’applique pas la Charte des droits et libertés
  • Directives de l’aide sociale pour enregistrer une conversation
  • Quand votre colocataire devient votre conjoint
  • Quand l’aide sociale commence à fouiller votre compte de banque
  • Les travailleurs autonomes et l’aide sociale
  • L’inaptitude au travail et le droit d’avoir un conjoint à l’aide sociale
  • Loi 70 sur l’aide sociale

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales