• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Quand l’aide sociale va trop loin – enquête et réclamation

Les enquêteurs de l’aide sociale ont des grands pouvoirs en matière de l’enquête pour obtenir des renseignements qu’ils désirent. Jusqu’où vont ces pouvoirs d’enquête? Ont-ils le droit d’utiliser des moyens qui vont à l’encontre de la Charte? Qu’en est-il de la protection de la vie privée?

Me Lambert dénonce certaines pratiques de l’aide sociale.

Vous êtes ici : Accueil / Avocat aide sociale / Quand l’aide sociale va trop loin – enquête et réclamation

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a des pouvoirs d’enquête quasiment illimités afin de démontrer, au moment de l’enquête, qu’une personne a reçu des sommes d’argent auxquelles elle n’avait pas le droit. En effet, l’enquêteur a le droit d’agir en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.

Malgré ce pouvoir autorisé par la Loi, nous dénonçons dans cet article des pratiques dont nous avons été témoins dans plusieurs dossiers. En dénonçant ces situations, notre cabinet désire être la voix de ces personnes démunies qui n’ont pas de voix. Les prestataires d’aide sociale ne sont pas réellement représentés par aucun lobby ni par aucun groupe de pression d’importance et nous nous ferons toujours un devoir de dénoncer haut et fort l’injustice.

enquete-reclamation-aide-sociale

L’enquête pour vie maritale et la protection de la vie privée

Dans certains dossiers de vie maritale, les enquêteurs sont allés interroger les professeurs ainsi que le personnel de la garderie des enfants. Nous croyons que les enfants sont des tiers de leurs parents et que le Ministère ne devrait pas aller interroger leurs enseignants. En enquêtant leur environnement, les enfants se retrouvent dans une situation de stigmatisation. Nous devons encourager et soutenir notre jeunesse afin qu’elle poursuive ses études et ne se retrouve pas dans le même système que ses parents.

Dans un autre dossier, l’enquêteur est allé chercher la copie du dossier médical d’une cliente qui était atteinte du VIH afin de vérifier qui l’accompagnait à ses traitements. Nous croyons que ceci constitue une intrusion dans la vie privée d’une personne et que la preuve ainsi obtenue déconsidère l’administration de la justice.

Nous croyons que le Tribunal administratif du Québec qui entend les recours face à des dossiers d’enquête pour vie maritale devrait commencer à appliquer la Charte canadienne ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Le changement de philosophie risque d’être long, mais s’impose selon notre opinion personnelle.

Une pratique dangereuse pour les prestataires malades

Il est primordial de dénoncer ces situations pour apporter des changements. Nous avons milité pendant des années pour dénoncer l’aide sociale qui met la vie des prestataires en danger en annulant leurs médicaments du jour au lendemain.

Plusieurs de nos clients qui sont reconnus inaptes au travail pour des raisons psychiatriques se sont fait avertir qu’ils n’avaient plus droit aux médicaments, parce que le Ministère présume qu’ils sont en couple.

Le droit à l’avocat et les déclarations incriminantes

Récemment, une enquêteuse qui a été interrogée par le soussigné lors d’un procès a admis qu’elle n’a jamais informé les prestataires qu’ils avaient droit de communiquer avec un avocat avant de faire une déclaration. Il est à noter que le Ministère utilise constamment les déclarations obtenues dans le cadre d’une enquête pour incriminer nos clients.

L’enquêteur doit faire son travail; cependant, il y a une manière de le faire. Nous avons vu des personnes perdre leur emploi suite au fait que l’enquêteur ait communiqué avec son patron.

Si vous faites l’objet d’une enquête, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de contacter notre bureau dès que vous recevez un avis de convocation du Ministère afin que nous vous guidions dans votre dossier.

Si vous avez reçu une réclamation de l’aide sociale ou une décision annulant ou diminuant vos prestations d’aide sociale, notre cabinet peut également vous représenter.

N’oubliez pas de suivre nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Article précédent « Demande d’accès à l’information en matière d’assurances
Prochain article Blessures causées par la ruine d’un immeuble chute-escalier-poursuite»

Barre latérale 1

Me Jimmy Lambert

Jimmy Lambert
Jimmy Ernst Jr.
Lambert, Avocat

LAMBERT AVOCAT INC.

jlambert@lambertavocatinc.com

1111, St-Urbain, #204
Montréal (Quebec) H2Z 1Y6
(514) 526-2378
lambertavocatinc.com

Avocat en droit social

Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et social et concentre sa pratique à défendre les intérêts des plus démunis de la société. Il a exercé en tant qu’avocat de l’aide sociale avant de fonder son cabinet. Me Lambert a traité des milliers de dossiers en matière de la sécurité du revenu dans les dernières années et son expertise dans ce domaine est reconnu par ses confrères.

Dossier aide sociale

  • Avocat aide sociale
    • Enquête à l’aide sociale
    • Vie maritale
    • Fausse déclaration ou fraude
    • Admissibilité à l’aide juridique
  • Quand l’aide sociale va trop loin dans son enquête
  • Quand l’aide sociale n’applique pas la Charte des droits et libertés
  • Directives de l’aide sociale pour enregistrer une conversation
  • Quand votre colocataire devient votre conjoint
  • Quand l’aide sociale commence à fouiller votre compte de banque
  • Les travailleurs autonomes et l’aide sociale
  • L’inaptitude au travail et le droit d’avoir un conjoint à l’aide sociale
  • Loi 70 sur l’aide sociale

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales