La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l’organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
C’est la CNESST qui indemnise les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Avocat à la défense de victimes d’accidents de travail
Il est faux de croire qu’un accident de travail doit absolument se produire dans l’exécution du travail. En effet, la loi prévoit qu’un accident de travail est tout événement imprévu qui survient à l’occasion du travail.
Donc, si vous vous blessez en glissant sur les marches à votre travail, ceci peut constituer un accident de travail au sens de la loi.
De même, sachez qu’une blessure qui survient sur les lieux du travail alors que vous étiez à votre travail est présumée être une lésion professionnelle au sens de la Loi.
Les trois fondements juridiques au droit à une indemnité
- Il doit y avoir un accident ou une maladie professionnelle.
- Il doit y avoir un préjudice.
- Le préjudice doit être en lien avec l’accident.
Chacun de ces facteurs peut être contesté par la CNESST afin de ne pas vous donner droit à une indemnité. Le travail de l’avocat est de faire reconnaître ces trois éléments.
Pour savoir le cheminement d’un dossier de la CNESST, cliquez ici.
Maladies professionnelles et CNESST
Une maladie professionnelle est une maladie qui survient à l’occasion du travail et qui est directement en lien avec les risques particuliers du travail. Elle peut être soit physique ou psychologique.
Des présomptions prévues dans la Loi
Un avocat pourra vous dire si votre maladie est présumée ou reliée à l’exercice de votre emploi. Lorsqu’il y a une présomption, il y a renversement du fardeau de la preuve et c’est l’employeur qui doit prouver que la maladie de l’employé ne résulte pas de l’exercice de ses activités professionnelles.
Expertise médicale et CNESST
Que ce soit un accident de travail ou une maladie professionnelle, une expertise médicale est primordiale devant les tribunaux. Il est donc très important de documenter votre dossier en rencontrant un médecin rapidement suite à un accident ou si vous soupçonnez un problème de santé en lien avec votre travail.
Plus votre dossier est documenté, meilleur est votre suivi avec votre médecin, plus le lien de causalité sera facile à démontrer.
Dans certains cas, une expertise plus poussée peut s’avérer nécessaire. Pour plus d’informations, nous vous référons vers notre page sur l’importance de l’expertise médicale.
Présenter une demande d’indemnités
Les deux types d’indemnités qu’on voit le plus souvent dans les dossiers de CNESST sont l’indemnité pour préjudice corporel et l’indemnité de remplacement de revenu (IRR).
Si vous avez subi une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychologique suite à un accident de travail, vous avez droit à une indemnité pour préjudice corporel ou psychologique.
Si vous êtes victime d’une lésion professionnelle et que vous devenez incapable d’exercer votre emploi en raison de cette lésion, vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR).
Il existe aussi l’aide personnelle à domicile qui peut être accordée à une victime qui ne peut pas prendre soin de lui-même et effectuer ses tâches domestiques. Les frais pour l’adaptation de la maison ou du véhicule principal peuvent aussi être demandés dans certains cas.
Contestation d’une décision de la CNESST
Votre inaptitude peut être due à une lésion physique, mais elle peut aussi résulter d’une lésion psychologique. Il est important de noter que ce n’est pas parce qu’une situation prévalait avant votre emploi que vous n’ayez pas droit d’être indemnisé pour votre préjudice ou votre aggravation.
Également, malgré le fait que vous ayez une condition personnelle préexistante, il arrive souvent qu’il y ait rechute, récidive ou aggravation du préjudice qui doit être indemnisée.
En cas d’incapacité physique, notre cabinet s’assurera que vous auriez toutes les mesures de réadaptation nécessaires à votre situation, que ce soit de la réadaptation physique, professionnelle ou sociale.
En cas de réclamation, nous regarderons le bien-fondé de cette dernière et la contesterons rigoureusement.
Dans le cas d’un congédiement sans cause juste et suffisante, nous déciderons ensemble de la réparation du préjudice que vous désirez: réintégration ou compensation financière.
Il est toujours préférable de contacter un avocat qui est membre du Barreau pour vous défendre. Il y a beaucoup d’organismes qui représentent les victimes d’accidents sans aucune formation en droit et sans assurance responsabilité.
Contactez-nous dès maintenant en cas de litige.
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