Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu à la CNESST si vous êtes incapable d’exercer votre emploi suite à un accident de travail. Cette indemnité correspond à 90% de votre revenu net. La CNESST fixe des revenus maximal et minimal assurables à chaque année.
Présomption d’accident de travail
Pour qu’un accident soit considéré comme un accident de travail, il faut qu’il soit un évènement imprévu et soudain survenant à l’occasion du travail. Il y a une présomption qui est prévue par la loi : dès que vous êtes sur les lieux du travail, un accident qui y survient est présumé être un accident de travail. Par exemple, vous bénéficierez de la présomption dans le cas d’un accident survenant durant le temps alloué pour ranger son équipement.
Par contre, il est faux de croire que tout accident qui survient au travail est un accident de travail. Il existe des situations d’exception, telle qu’un accident survenu durant une pause cigarette. Cependant, sachez que même dans des cas d’exception, la décision peut varier dépendamment de la personne qui tranche le litige. Il est donc important de contester en premier lieu la décision de la CNESST pour préserver les droits et analyser par la suite les moyens de faire valoir son dossier.
Déclarer un accident de travail à votre employeur
Si vous avez subi un accident de travail, il faut en parler rapidement à votre patron ainsi qu’à votre médecin. Un long délai avant de déclarer l’accident à votre employeur pourra être utilisé contre vous pour repousser la présomption d’accident du travail. En effet, l’employeur utilise souvent le délai de déclaration pour nier le lien de causalité et prétendre que vous vous êtes blessé à l’extérieur du travail.
Afin d’expliquer les délais, n’hésitez pas à tout prendre en note, de façon chronologique. Entre autres, n’oubliez pas de marquer la date de la prise de rendez-vous avec un médecin, la date de la rencontre avec un médecin, la manière dont vous avez tenté de soulager votre douleur avant de prendre le rendez-vous chez le médecin et les médicaments achetés pour tenter de soulager la douleur (ainsi qu’une copie des factures).
Fin de l’indemnité de remplacement du revenu
L’indemnité de remplacement de revenus cesse à la date où le travailleur est déclaré apte à exercer son emploi ou être sans atteintes permanentes, ni limitations fonctionnelles. Si une indemnité de remplacement du revenu est versée après la date où la personne est déclarée apte à exercer son emploi, en l’absence d’une preuve de mauvaise foi, la CNESST ne peut recouvrir les prestations versées en trop.
En l’absence de consolidation, il y a présomption à l’effet que le travailleur est inapte à exercer son emploi. Il arrive que la CNESST cesse l’indemnité de remplacement du revenu parce qu’elle juge que la personne peut retourner au travail et ce, malgré qu’il n’y ait pas de consolidation. Il est important de communiquer avec un avocat pour contester cette décision et démontrer que vous êtes inapte à retourner travailler.
Expertise médicale et CNESST
Vous ne savez jamais quand une expertise vous fera perdre votre droit à votre indemnité de remplacement du revenu. En conséquence, nous vous conseillons fortement de garder de l’argent pour être en mesure de survivre lorsque les prestations cesseront et pour être en mesure de payer des expertises. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous référons à notre page sur l’importance de l’expertise.
Dépression suite à un accident de travail
Il arrive fréquemment qu’un travailleur qui doit vivre avec la douleur, qui a dû faire un deuil de son travail ou des activités qu’il aimait faire, tombe en dépression en lien avec sa nouvelle condition. La demande sur ce nouveau diagnostique est souvent refusée par la CNESST. N’acceptez pas ce refus, sans vous battre. Sachez qu’il faut contester ladite décision dans les 30 jours de la réception, pour préserver vos droits.
Si vous avez des limitations physiques, vous pouvez demander des frais accessoires à la CNESST tels que les frais de déménagements ou autres. De plus, n’hésitez pas à demander l’aide personnelle à domicile.
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