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Contestation d’un dossier de CNESST (CSST)

Vous êtes ici : Accueil / Avocat CNESST / Contestation d’un dossier de CNESST (CSST)

Voici les différentes étapes dans le cheminement de votre dossier de CNESST.

Demande d’indemnisation à la CNESST

accident-travail-ouvrierVous devez présenter une demande de réclamation ou une demande de rechute, récidive ou aggravation à la CNESST à chaque fois que vous avez un nouveau diagnostique ou de nouveaux symptômes apparaissent. Cela peut être aussi banal que l’augmentation de la dose d’un médicament que vous prenez.

Veuillez noter qu’il est important de respecter le délai de 6 mois pour présenter ladite demande.

Par la suite, la CNESST rendra une décision, que ce soit par rapport à:

  • L’indemnité pour préjudice corporel ou psychologique;
  • L’indemnité de remplacement de revenu (IRR);
  • L’aptitude de travailler ou à reprendre son emploi;
  • Une situation de rechute, récidive ou aggravation;
  • Les traitements de réadaptation;

Il est important de communiquer immédiatement avec un avocat dès qu’on est en désaccord avec une décision de la CNESST pour préserver vos droits.

Demande de révision administrative à la CNESST

La demande de révision de la CNESST n’est pas une procédure à prendre à la légère. Il faut que votre dossier soit prêt pour soulever tous vos arguments. De même, il faut établir votre droit à la prestation pour avoir une chance de gagner. Il ne suffit pas seulement de se contenter de contester; vous devez juridiquement faire valoir votre point de vue.

Il est inutile de soulever en révision à quel point vous avez mal, puisque cela constitue une opinion subjective de votre douleur.

Il faudra documenter votre dossier et établir le lien entre votre douleur et l’ensemble des rapports médicaux qui constituent des preuves objectives.

Souvent, une contre-expertise sera requise et il faudra faire appel à un spécialiste indépendant.

Recours au Tribunal administratif du travail

Si vous n’êtes pas pleinement satisfaits de la décision en révision de la CNESST, une contestation auprès du Tribunal administratif du travail est possible.

Notre cabinet vous représentera et préparera votre dossier pour l’ensemble du processus judiciaire. Nous établirons une stratégie avec vous dès le début du dossier pour que vous ayez une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.

Pour plus d’informations, nous vous référons à la pyramide administrative qui se trouve sur notre page sur le cheminement d’un dossier de SAAQ.

Veuillez noter que la pyramide a été conçue pour les dossiers de SAAQ, mais les étapes de contestation d’un dossier administratif sont toujours les mêmes.

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Barre latérale 1

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consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit administratif

Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et concentre sa pratique à défendre les intérêts des victimes d’accidents de la route (SAAQ) et d’accidents de travail (CNESST/CSST). Il représente également d’autres bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics (Retraite Québec/RRQ, IVAC) ainsi que les prestataires d’aide sociale.

Dossier CNESST

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