Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs
Si vous voulez faire un achat sur le web, la dernière étape est bien souvent de passer au travers des kilomètres de textes juridiques afin de cliquer sur la petite case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions ». Il est compréhensible que peu de personnes lisent en entièreté ces contrats, parfois à cause d’un manque …
La clause abusive en matière de contrat d’adhésion ou de consommationLire la suite
Lors de votre entrainement matinal, vous décidez d’aller courir quelques kilomètres dans votre quartier avant votre journée de travail. Toutefois, alors que vous commencez à vous réchauffer, votre pied glisse dans un trou dans le trottoir qui s’est affaissé et vous vous foulez la cheville. Après une longue journée à l’hôpital à cause de ce …
Dans cet article, Me Lambert explique le principe de l’obligation de sécurité dans un contexte d’action en responsabilité civile. Il sera question ci-dessous d’une brève explication de la règle applicable, des exceptions à cette règle ainsi que d’un cas particulier d’application du principe, le tout illustré par divers exemples tirés de la jurisprudence. Faute d’omission …
Certains le savent déjà, le dommage subi est l’un des trois éléments primordiaux à prouver lorsqu’on réclame l’indemnisation d’un préjudice en responsabilité civile. Après tout, il s’agit là de la raison d’être même de la responsabilité civile, puisque c’est ce même dommage que la responsabilité civile tente d’indemniser. Or, de quelle manière le juge procède-t-il …
Dans cette capsule juridique, Me Lambert vous renseigne sur la législation et la jurisprudence traitant la présomption de maladies professionnelles. Afin de faire reconnaître une condition médicale comme une maladie professionnelle, il faut d’abord prouver que la maladie fut contractée ou s’est développé lors du travail effectué par l’employé. Le travailleur doit également convaincre le …
Vous subissez une intervention chirurgicale à l’abdomen dans un hôpital. Le médecin vous permet de retourner à votre domicile le lendemain. Une fois à la maison, vous ressentez des douleurs au niveau où l’opération a eu lieu. Vous appelez donc votre médecin qui ne répond pas. Vous vous rendez aux urgences et on vous informe …
Erreurs chirurgicales et congé hâtif de l’hôpitalLire la suite
Dans cette capsule, Me Lambert se penche sur les obligations auxquelles sont soumis les médecins et les centres hospitaliers concernant le matériel médical utilisé en expliquant la législation et la jurisprudence en lien avec le sujet. Les dispositions du Code civil Le Code civil du Québec oblige toute personne à réparer le préjudice causé à …
Les médecins sont obligés de faire preuve de diligence tout au long du traitement de leurs patients. Encore une fois, il s’agit d’une obligation de moyens, c’est-à-dire que le médecin n’a qu’à démontrer qu’il s’est comporté comme un médecin prudent et raisonnable afin de voir sa responsabilité dégagée. Il a donc droit à l’erreur, à …
Un membre de la famille vous emmène aux urgences parce que vous êtes en train de faire une crise d’asthme. Arrivé à l’hôpital, le médecin vous examine et soulève trois diagnostics possibles contenus des symptômes que vous affichez. Après un examen plus approfondi, il décide de vous traiter pour un traumatisme du poumon. Il se …
C’est la Saint-Jean et vous et votre famille sortez pour regarder le spectacle. Vous décidez de rester pour observer les feux d’artifice et au moment où vos yeux sont rivés vers le ciel vous recevez une étincelle sur votre tête qui vous cause une brûlure. Avez-vous un recours contre la municipalité ou l’entreprise étant responsables …
Vous chutez dans le stationnement de votre lieu de travail tout en vous dirigeant vers celui-ci. Vous subissez une fracture au niveau du tibia et n’êtes plus en mesure de travailler pendant quelques semaines. De plus, votre médecin traitant vous annonce que la blessure laissera probablement des séquelles une fois guérie. On vous conseille de …
Accident de travail en dehors des heures de travailLire la suite
Vous êtes en train de conduire votre petit bateau de plaisance sur le fleuve St-Laurent. Vous procédez à un virage et alors que votre navire s’enligne vers sa nouvelle direction, vous remarquez une embarcation sur votre trajectoire. Cette dernière est immobilisée, mais aucun signal ne laissait croire qu’elle l’était. La distance vous séparant est maintenant …
C’est le 1er juillet, vous payez une compagnie de déménagement afin de déménager vos meubles et de les transporter vers votre nouveau logement. Une fois les meubles déchargés, vous remarquez que plusieurs d’entre eux sont abimés et que le plancher de votre nouvelle maison est endommagé. Avez-vous droit à une compensation pour les dommages que vous …
C’est les vacances et vous allez faire de la tyrolienne en famille dans un parc d’aventure. Arrivé sur les lieux, un représentant vous fait signer un avis que vous lisez brièvement. En plein parcours, vous tombez, alors que vous étiez accroché à une corde tendue entre deux arbres. Vous remarquez que la corde a cédé …
Prendre l’initiative d’inscrire son enfant dans un centre de la petite enfance (CPE) ou dans une garderie en milieu familial peut s’avérer être une décision éprouvante tant pour les parents que pour l’enfant. Il est parfois difficile de faire confiance à une autre personne pour assumer la garde ou encore l’éducation de ses enfants, même …
Responsabilité d’une gardienne ou d’une garderieLire la suite
« Me Lambert, mon délai de prescription vient à échéance demain. Aidez-moi, c’est urgent. » « Me Lambert, j’ai un procès la semaine prochaine au tribunal, pouvez-vous me représenter? Mon dossier est déjà tout monté. » « Me Lambert, j’ai accepté l’offre de l’expert en sinistre l’année dernière, mais je garde toujours des séquelles et …
Se représenter seul devant la justice sans avocatLire la suite
Vous êtes en train de souper chez votre ami quand celui-ci s’effondre. Vous reconnaissez les signes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Vous avez fait votre cours de premiers soins et savez que, dans ce type de situation, la rapidité à laquelle on intervient est cruciale. Vous appelez les services d’urgence et les informez de la situation, …
Vous faites affaire avec une compagnie offrant des services téléphoniques afin d’obtenir un forfait vous permettant de profiter d’appels et de messages textes illimités pour une durée de deux ans. Au courant de la dernière année, la compagnie vous informe que désormais, vous n’aurez droit qu’à 60 minutes d’appels et que des frais seront perçus …
Recours contre les compagnies de télécommunicationsLire la suite
Vous apprenez que votre artiste préféré vient donner un spectacle à Montréal. Vous sautez sur l’occasion de le voir en direct et décidez d’acheter des billets en ligne. Le prix des billets est indiqué lorsque vous choisissez votre place, mais au moment de payer, des frais supplémentaires et obligatoires pour la livraison des billets s’ajoutent …
Vous vous portez volontaire pour aider votre voisin à effectuer des réparations sur sa maison. Ce dernier vous prête une scie, mais ne vous explique pas comment l’utiliser. Quelques instants plus tard, vous vous coupez le doigt. Votre enfant doit utiliser un brûleur lors de son cours de chimie. Le professeur omet de renseigner les …
Défaut d’information lors d’utilisation d’un outil dangereuxLire la suite
La prescription est un régime juridique ayant une grande importance dans notre droit civil. En effet, un livre complet lui est consacré dans le Code civil du Québec. Il est donc essentiel de se tenir au courant et de bien connaitre les détails et les spécificités de cette notion afin de pouvoir faire valoir ses …
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera …
Avez-vous déjà acheté un produit sur Internet et lorsque vous avez effectué le paiement, ce n’était pas le prix qui était affiché? Ou bien, il y avait une différence au niveau de la quantité ou la qualité du produit? Si oui, êtes-vous protégé contre ces types de publicité mensongère et quels sont vos recours possibles …
Vous avez planifié un voyage familial au Mexique avec votre famille qui comprend une escale à New York. Pendant que vous attendez votre vol pour l’aéroport de New York, vous apprenez qu’il sera retardé de 3h30, soit, juste assez pour vous faire manquer votre correspondance. Avez-vous un recours contre votre compagnie aérienne? Serez-vous indemnisé pour …
Vous vous apprêtez à acheter un électroménager et le vendeur vous propose de payer des frais supplémentaires pour une garantie prolongée. Devriez-vous accepter ? Vous avez fait réparer votre tablette électronique et voilà qu’après quelques semaines seulement, elle arrête de fonctionner. Avez-vous un recours contre le réparateur ou encore, contre le commerçant ou le fabricant vous …
Vous planifiez une sortie familiale dans un parc et votre enfant se blesse en jouant sur les installations présentes sur le terrain? Vous décidez de faire une promenade à vélo et chutez à cause d’une fissure sur la piste cyclable? Un recours en responsabilité civile peut s’offrir à vous, à condition d’être en mesure de …
Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretienLire la suite
Vous travaillez comme sauveteur pour une piscine municipale et devez performer une réanimation cardiaque sur un enfant en train de se noyer. En effectuant la manœuvre, vous lui cassez deux côtes. Serez-vous tenu responsable pour les fractures de l’enfant? Me Lambert analyse la question en expliquant la défense de bon samaritain ainsi que l’obligation de …
Lorsque vous subissez un préjudice sur une patinoire, qu’elle soit à intérieur ou à extérieur, un recours en responsabilité civile est possible, à condition, bien sûr, de prouver une faute de la part du propriétaire de l’établissement, un préjudice ainsi qu’un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Dans quels cas le propriétaire de la …
Accident à la patinoire – Recours en responsabilité civileLire la suite
Vous vous êtes blessés en glissant sur un plancher mouillé à l’entrée d’un immeuble? Un tapis se trouvait sur les lieux, mais il n’était pas placé au bon endroit et vous êtes tombés avant de l’atteindre? Afin d’obtenir une réparation pour les dommages subis, il faudra bien évidemment prouver qu’il y a eu une faute …
Les lecteurs de nos capsules juridiques reconnaissent sans doute les trois éléments qui doivent être établis pour avoir droit à un recours en responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Par contre, même si quelqu’un commet une faute qui vous cause un préjudice, vous pourriez ne pas avoir droit à …
