Les lecteurs de nos capsules juridiques reconnaissent sans doute les trois éléments qui doivent être établis pour avoir droit à un recours en responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Par contre, même si quelqu’un commet une faute qui vous cause un préjudice, vous pourriez ne pas avoir droit à […]

Ceux qui sont membres d’un ordre professionnel, que ce soit un avocat, un médecin ou un ingénieur, sont soumis à un code de conduite pour assurer le respect de l’éthique. Ces codes, appelés Codes de déontologie, contiennent les devoirs et responsabilités qui régissent une profession. En vertu de leur position de pouvoir, les professionnels doivent […]

Est-ce qu’une compagnie peut vous poursuivre suite à un commentaire négatif que vous avez laissé en ligne? Comment vous protéger qu’un tel cas ne vous arrive pas?

Me Lambert commente l’histoire de l’avocate qui a eu 1$ après avoir poursuivi sa cliente pour un mauvais avis sur Internet.

Vous visitez une esthéticienne pour un traitement au laser. Après une séance, vous constatez des brûlures sur votre peau à l’endroit visé par les soins esthétiques.

Avez-vous droit à un dédommagement? Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a une clause de non-responsabilité dans le contrat que vous avez signé?

Me Lambert explique la loi à cet égard en utilisant des exemples tirés de vrais dossiers jugés par les tribunaux.

En droit civil québécois, un commettant est une personne à laquelle le préposé est subordonné, comme un employé (préposé) vis-à-vis son employeur (commettant) ou un sous-contractant (préposé) vis-à-vis un entrepreneur général. En tant que victime, vous pourrez poursuivre les deux en justice pour des dommages que vous avez subis, car le commettant est responsable envers […]

Les abris d’auto, aussi connus sous le nom d’abris Tempo, sont une bonne alternative aux services de déneigement. Par contre, une négligence lors de leur fabrication, installation, utilisation ou entretien peuvent avoir des conséquences graves et même tragiques. Si, par exemple, l’abri d’auto de votre voisin s’envole et tombe sur votre voiture, brisant la vitre, […]

Lorsqu’ils sont jeunes, les enfants peuvent avoir des difficultés à contrôler leurs actions et à penser aux conséquences potentielles de ces dernières. Toutefois, ils peuvent parfois causer des dommages à un tiers, entraînant une obligation de réparer le préjudice qui sera imposée à ses parents ou tuteurs.

Dans quels cas les parents seront-ils tenus responsables du geste fautif commis par leur enfant?Quels sont les moyens de défense qu’ils peuvent invoquer à la Cour? Et à partir de quel âge un enfant devient-il responsable de ses propres gestes?

Me Lambert explique ce que la loi prévoit dans des tels cas.

Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.

Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.

Chaque hiver, de nombreux accidents surviennent lors de la pratique des sports hivernaux. Alors que souvent, ces incidents ne sont la faute à personne, il arrive parfois que l’accident aurait pu être évité si toutes les personnes impliquées avaient respecté les règles de bonne conduite.

Que pouvez-vous faire si une sortie de ski prend une mauvaise tournure? Dans quelles situations pouvez-vous avoir droit à une poursuite en responsabilité civile?

Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.

Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.

À chaque année, il y a des accidents tragiques lors d’opérations de déneigement. Ces accidents laissent souvent des séquelles graves, autant physiques que psychologiques.

Que pouvez-vous faire dans ces cas? À qui devez-vous vous adresser et que pouvez-vous réclamer à titre d’indemnité? Vous trouverez dans cet article vos réponses à ces questions.

Vous mettez fin à votre relation et votre ex, ayant gardé des photos intimes de vous, décide de les publier. Vous n’avez pas consenti à ce que ces images, qui lui étaient exclusivement destinées, soient diffusées. Ceci est une atteinte à vos droits qui peut donner lieu à une poursuite au civil, et même à […]

Cet hiver, nous avons eu des périodes de froid extrême qui ont laissé leur empreinte. En effet, nous avons vu une hausse dans le nombre de cas d’engelures, surtout chez les jeunes enfants.

Qu’arrive-t-il si votre enfant retourne de la garderie avec des engelures? Qui en est responsable? Me Lambert vous donne des explications et vous fournit des renseignements sur comment intenter une poursuite au civil.