Vous êtes en train de conduire votre petit bateau de plaisance sur le fleuve St-Laurent. Vous procédez à un virage et alors que votre navire s’enligne vers sa nouvelle direction, vous remarquez une embarcation sur votre trajectoire. Cette dernière est immobilisée, mais aucun signal ne laissait croire qu’elle l’était. La distance vous séparant est maintenant […]
Informations juridiques
Notre cabinet met à votre disposition dans ce blogue juridique des informations pratiques portant sur des sujets liés au droit civil et au droit administratif au Québec:
Général
Responsabilité civile
Protection des consommateurs
SAAQ
CNESST
IVAC
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Préjudice subi lors d’un déménagement
C’est le 1er juillet, vous payez une compagnie de déménagement afin de déménager vos meubles et de les transporter vers votre nouveau logement. Une fois les meubles déchargés, vous remarquez que plusieurs d’entre eux sont abimés et que le plancher de votre nouvelle maison est endommagé. Avez-vous droit à une compensation pour les dommages que vous […]
Activités récréatives
C’est les vacances et vous allez faire de la tyrolienne en famille dans un parc d’aventure. Arrivé sur les lieux, un représentant vous fait signer un avis que vous lisez brièvement. En plein parcours, vous tombez, alors que vous étiez accroché à une corde tendue entre deux arbres. Vous remarquez que la corde a cédé […]
Responsabilité d’une gardienne ou d’une garderie
Prendre l’initiative d’inscrire son enfant dans un centre de la petite enfance (CPE) ou dans une garderie en milieu familial peut s’avérer être une décision éprouvante tant pour les parents que pour l’enfant. Il est parfois difficile de faire confiance à une autre personne pour assumer la garde ou encore l’éducation de ses enfants, même […]
Se représenter seul devant la justice sans avocat
« Me Lambert, mon délai de prescription vient à échéance demain. Aidez-moi, c’est urgent. » « Me Lambert, j’ai un procès la semaine prochaine au tribunal, pouvez-vous me représenter? Mon dossier est déjà tout monté. » « Me Lambert, j’ai accepté l’offre de l’expert en sinistre l’année dernière, mais je garde toujours des séquelles et […]
Intervention tardive d’une ambulance
Vous êtes en train de souper chez votre ami quand celui-ci s’effondre. Vous reconnaissez les signes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Vous avez fait votre cours de premiers soins et savez que, dans ce type de situation, la rapidité à laquelle on intervient est cruciale. Vous appelez les services d’urgence et les informez de la situation, […]
Recours contre les compagnies de télécommunications
Vous faites affaire avec une compagnie offrant des services téléphoniques afin d’obtenir un forfait vous permettant de profiter d’appels et de messages textes illimités pour une durée de deux ans. Au courant de la dernière année, la compagnie vous informe que désormais, vous n’aurez droit qu’à 60 minutes d’appels et que des frais seront perçus […]
Pratique illégale au niveau du prix
Vous apprenez que votre artiste préféré vient donner un spectacle à Montréal. Vous sautez sur l’occasion de le voir en direct et décidez d’acheter des billets en ligne. Le prix des billets est indiqué lorsque vous choisissez votre place, mais au moment de payer, des frais supplémentaires et obligatoires pour la livraison des billets s’ajoutent […]
Défaut d’information lors d’utilisation d’un outil dangereux
Vous vous portez volontaire pour aider votre voisin à effectuer des réparations sur sa maison. Ce dernier vous prête une scie, mais ne vous explique pas comment l’utiliser. Quelques instants plus tard, vous vous coupez le doigt. Votre enfant doit utiliser un brûleur lors de son cours de chimie. Le professeur omet de renseigner les […]
La prescription
La prescription est un régime juridique ayant une grande importance dans notre droit civil. En effet, un livre complet lui est consacré dans le Code civil du Québec. Il est donc essentiel de se tenir au courant et de bien connaitre les détails et les spécificités de cette notion afin de pouvoir faire valoir ses […]
Dommages punitifs
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera […]
La fausse représentation dans les publicités
Avez-vous déjà acheté un produit sur Internet et lorsque vous avez effectué le paiement, ce n’était pas le prix qui était affiché? Ou bien, il y avait une différence au niveau de la quantité ou la qualité du produit? Si oui, êtes-vous protégé contre ces types de publicité mensongère et quels sont vos recours possibles […]
Retard, annulation ou surréservation de vol
Vous avez planifié un voyage familial au Mexique avec votre famille qui comprend une escale à New York. Pendant que vous attendez votre vol pour l’aéroport de New York, vous apprenez qu’il sera retardé de 3h30, soit, juste assez pour vous faire manquer votre correspondance. Avez-vous un recours contre votre compagnie aérienne? Serez-vous indemnisé pour […]
Devriez-vous prendre une garantie prolongée?
Vous vous apprêtez à acheter un électroménager et le vendeur vous propose de payer des frais supplémentaires pour une garantie prolongée. Devriez-vous accepter ? Vous avez fait réparer votre tablette électronique et voilà qu’après quelques semaines seulement, elle arrête de fonctionner. Avez-vous un recours contre le réparateur ou encore, contre le commerçant ou le fabricant vous […]
Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
Vous planifiez une sortie familiale dans un parc et votre enfant se blesse en jouant sur les installations présentes sur le terrain? Vous décidez de faire une promenade à vélo et chutez à cause d’une fissure sur la piste cyclable? Un recours en responsabilité civile peut s’offrir à vous, à condition d’être en mesure de […]
La défense de bon samaritain
Vous travaillez comme sauveteur pour une piscine municipale et devez performer une réanimation cardiaque sur un enfant en train de se noyer. En effectuant la manœuvre, vous lui cassez deux côtes. Serez-vous tenu responsable pour les fractures de l’enfant? Me Lambert analyse la question en expliquant la défense de bon samaritain ainsi que l’obligation de […]
Accident à la patinoire – Recours en responsabilité civile
Lorsque vous subissez un préjudice sur une patinoire, qu’elle soit à intérieur ou à extérieur, un recours en responsabilité civile est possible, à condition, bien sûr, de prouver une faute de la part du propriétaire de l’établissement, un préjudice ainsi qu’un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Dans quels cas le propriétaire de la […]
Chutes et glissades sur un plancher mouillé
Vous vous êtes blessés en glissant sur un plancher mouillé à l’entrée d’un immeuble? Un tapis se trouvait sur les lieux, mais il n’était pas placé au bon endroit et vous êtes tombés avant de l’atteindre? Afin d’obtenir une réparation pour les dommages subis, il faudra bien évidemment prouver qu’il y a eu une faute […]
L’obligation de minimiser ses dommages
Les lecteurs de nos capsules juridiques reconnaissent sans doute les trois éléments qui doivent être établis pour avoir droit à un recours en responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Par contre, même si quelqu’un commet une faute qui vous cause un préjudice, vous pourriez ne pas avoir droit à […]
Le non-respect d’une allergie alimentaire
Lors d’un souper en famille dans un restaurant, vous choisissez un plat et expliquez au serveur que vous avez une allergie alimentaire. Vous commencez à manger et vous vous sentez mal : vous avez une réaction allergique. Les raisons peuvent être variées – un oubli du serveur, un malentendu de la part du cuisinier, un manque de […]
Bien comprendre les risques du cautionnement
Votre enfant loue son premier appartement et a besoin que quelqu’un garantisse le paiement des loyers. Votre ami vous demande de vous porter caution auprès de sa banque pour garantir le remboursement d’un prêt. En acceptant de signer un contrat de cautionnement, quels sont vos obligations? Me Lambert explique les concepts de base du cautionnement […]
La responsabilité médicale: le Code de déontologie des médecins
Ceux qui sont membres d’un ordre professionnel, que ce soit un avocat, un médecin ou un ingénieur, sont soumis à un code de conduite pour assurer le respect de l’éthique. Ces codes, appelés Codes de déontologie, contiennent les devoirs et responsabilités qui régissent une profession. En vertu de leur position de pouvoir, les professionnels doivent […]
La demande judiciaire en passation de titre
Que faire, lorsque le promettant-vendeur refuse de vendre son immeuble au promettant-acheteur suite à une promesse d’achat?
Quels recours judiciaires disposent le promettant-acheteur contre le promettant-vendeur?
Me Lambert, en collaboration avec Me Rodrigue, vous explique ce qu’est la demande en passation de titre.
Poursuite civile pour un accident de travail
En cas d’accident de travail, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui indemnise les victimes.
Or, pouvez-vous intenter également une poursuite responsabilité civile dans un contexte d’accident de travail?
Tendinite de De Quervain : une maladie professionnelle
Il est important de faire la distinction entre un accident de travail qui est un événement imprévue et soudain survenant à l’occasion du travail versus une maladie professionnelle.
Dans cet article, Me Lambert se livre à une analyse basée sur une maladie professionnelle en décortiquant un dossier récent qu’il a gagné pour sa cliente au Tribunal administratif du travail.
La consommation de cannabis en milieu de travail
La légalisation du cannabis au Canada est un sujet hautement actuel, mais les lois à ce sujet et leur application – c’est-à-dire, ce qui sera permis et ce qui ne le sera pas – sont encore un peu incertaines. Pourra-t-on fumer de la marijuana au travail? L’employeur pourra-t-il obliger ses employés à faire des tests […]
Indemnisation pour un accident survenu en faisant l’usage d’un véhicule
Un accident survenu en sortant du véhicule dans le stationnement ou en déneigeant le toit ou le pare-brise de l’automobile est-il couvert par la SAAQ?
Me Lambert explique ce qui constitue l’usage du véhicule et ce qui constitue un entretien du véhicule selon la loi et la jurisprudence en vigueur.
Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts
Est-ce qu’une compagnie peut vous poursuivre suite à un commentaire négatif que vous avez laissé en ligne? Comment vous protéger qu’un tel cas ne vous arrive pas?
Me Lambert commente l’histoire de l’avocate qui a eu 1$ après avoir poursuivi sa cliente pour un mauvais avis sur Internet.
Plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
Lorsque vous avez un problème contre votre fournisseur de télécommunication ou de télévision et que ce dernier refuse de collaborer, vous pouvez porter une plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Vous pouvez également intenter un recours collectif, si vous croyez que vous n’êtes pas seul à subir le même […]
Brûlures causés par des soins esthétiques
Vous visitez une esthéticienne pour un traitement au laser. Après une séance, vous constatez des brûlures sur votre peau à l’endroit visé par les soins esthétiques.
Avez-vous droit à un dédommagement? Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a une clause de non-responsabilité dans le contrat que vous avez signé?
Me Lambert explique la loi à cet égard en utilisant des exemples tirés de vrais dossiers jugés par les tribunaux.