Les abris d’auto, aussi connus sous le nom d’abris Tempo, sont une bonne alternative aux services de déneigement. Par contre, une négligence lors de leur fabrication, installation, utilisation ou entretien peuvent avoir des conséquences graves et même tragiques.

Si, par exemple, l’abri d’auto de votre voisin s’envole et tombe sur votre voiture, brisant la vitre, auriez-vous droit à une indemnisation? Et si votre propre abri d’auto s’effondre et vous subissez des fractures, pouvez-vous réclamer des dommages au manufacturier?

Dans le texte ci-dessous, Me Lambert explique les cas dans lesquels vous pouvez avoir droit à un recours en justice et les démarches à entreprendre pour le faire.

La responsabilité pour le fait autonome d’un bien

Selon l’article 1465 du Code civil du Québec, le gardien d’un bien peut être tenu responsable du fait autonome de celui-ci :

Le gardien d’un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu’il prouve n’avoir commis aucune faute.

Pour que votre dossier soit gagnant, vous devrez établir:

• le préjudice que vous avez subi;
• que ce préjudice a été causé par le fait autonome de l’abri d’auto, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir eu d’intervention humaine directe, que le bien était en mouvement ou activité (et non simplement passif); et
• que la personne que vous poursuivez avait la garde de l’abri. La garde est déterminée en analysant qui, au moment de l’accident, avait le pouvoir de contrôle, surveillance et direction du bien ayant causé le préjudice.

Si vous arrivez à démontrer les trois éléments ci-dessus, le gardien de l’abri sera présumé responsable de votre préjudice et ce sera alors à lui d’établir qu’il ne l’est pas.

En effet, si le gardien peut démontrer qu’il a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter les dangers prévisibles, ou s’il prouve que le préjudice résulte d’une force majeure, du fait d’un tiers ou de la victime elle-même, il ne sera réputé responsable du dommage causé (ou il ne sera que partiellement responsable, selon le cas).

Dans un dossier devant la Cour du Québec, l’abri d’auto d’un homme s’est envolé et est tombé sur la voiture de sa voisine, qui a décidé de le poursuivre en justice. Alors que l’homme alléguait qu’il s’agissait d’un cas de force majeure, citant le vent comme la raison de l’accident, sa voisine prétendait que le préjudice était plutôt attribuable à la mauvaise installation de l’abri. La Cour a trouvé que, le jour de l’accident, les vents n’étaient pas suffisamment exceptionnels ou imprévisibles pour être considérés comme une force majeure. L’homme n’a donc pas réussi à démontrer qu’il avait adéquatement fixé l’abri et n’a pas pu se décharger de la présomption de responsabilité.

Les dommages causés par un abri défectueux

Lorsque vous achetez votre abri d’auto, vous devez pouvoir vous attendre à ce qu’il fonctionne comme prévu, ce qui inclut un usage sécuritaire de celui-ci. Le commerçant doit s’assurer que le bien ne pose pas un danger – dans les limites du raisonnable et selon les caractéristiques du produit – à la santé et sécurité de l’usager.

Pour avoir droit à un recours, vous devrez établir l’existence d’une faute, d’un préjudice, et d’un lien de causalité entre ces deux éléments.

Existence d’une faute

Il faut d’abord déterminer l’existence d’une faute et identifier son auteur. Veuillez noter que, selon les articles 1468 et 1730 du Code civil du Québec et les articles 53 et 54 de la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez poursuivre au civil non seulement le vendeur, mais aussi le distributeur, le fournisseur, l’importateur et le fabricant du produit.

Vous avez signé un contrat qui exclut la responsabilité du vendeur? Si ce dernier connaissait ou devait connaître le défaut entachant la qualité ou la sécurité du bien et qui ne vous l’a pas révélé, il ne peut pas limiter sa responsabilité, peu importe ce qui est écrit dans le contrat.

Établir vos préjudices

Vous devrez ensuite démontrer que le mauvais fonctionnement de votre abri Tempo vous a causé un préjudice, incluant, entre autres :

• Les frais médicaux;
• Les douleurs et souffrances;
• Les dommages matériels;
• La perte de salaire;
• Divers autres troubles et inconvénients.

Le lien de causalité

Finalement, vous devrez établir un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice. Le comportement du vendeur – ou des autres intermédiaires – doit avoir causé le dommage subi par la victime du mauvais fonctionnement de l’abri d’auto. C’est le cas d’un produit qui a été endommagé suite à une négligence lors sa fabrication, son transport ou son stockage. Si le défaut résultant d’une telle négligence est la raison pour laquelle l’abri s’est effondré, le lien de causalité sera établi.

La faute partagée entre le fabricant et la victime

Par contre, vous, en tant que victime, pouvez être considéré responsable, en totalité ou en partie, du dommage que vous avez subi.

Voici quelques exemples pour illustrer la faute de la victime ou la faute partagée :

• Vous n’avez pas bien suivi les instructions pour l’installation de l’abri, et l’abri s’envole et détruit une partie de votre clôture.
• Malgré les avertissements et les conseils d’entretien, vous n’avez pas déneigé le toit de l’abri. Il s’effondre, causant des dommages à votre voiture.
• Vous grimpez sur l’abri, celui-ci s’effondre sur vous et vous cassez une jambe. Vous l’avez utilisé pour des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
• Vous connaissiez ou étiez en mesure de connaître le défaut de sécurité de l’abri parce qu’il était croche, la toile était déchirée, etc.

Réclamation des dommages suite à un préjudice

Si vous avez subi un préjudice en lien avec un abri d’auto et que vous croyez que son propriétaire a été négligent dans son installation ou entretien, vous pourriez avoir droit à réclamer des dommages.

De plus, si vous avez subi un préjudice suite à un défaut de sécurité de votre abri, vous pouvez poursuivre le fabricant, distributeur ou fournisseur du produit en justice.

N’oubliez pas que chaque cas est différent et que les faits du vôtre peuvent faire varier vos chances de succès. Communiquez avec notre bureau dès maintenant afin que nous puissions faire une analyse de votre dossier.

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