La chasse peut produire des victimes non seulement parmi les animaux sauvages, mais aussi parmi ceux qui les chassent. Selon une étude récente, 37% des décès accidentels causés par une arme à feu résultent d’accidents survenus lors d’activités de chasse.
Quelle est la responsabilité du chasseur lorsqu’il tire sur son compagnon de chasse par accident? Dans cet article, nous étudions les différents cas qui peuvent donner lieu à une poursuite civile.
Poursuite judiciaire contre le tireur
Selon le principe fondamental de la responsabilité civile, toute personne a l’obligation de réparer le dommage causé en raison d’un geste fautif ou d’une négligence de sa part. Ce principe s’applique également en cas d’accidents de chasse.
Pour avoir droit à un recours contre un chasseur qui vous a causé un préjudice vous devez démontrer les trois critères de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité.
Prenons l’exemple d’une personne qui est grièvement blessée au bras par balle lors d’une partie de chasse et qui est resté avec des séquelles permanentes. Entre autres, elle n’est plus capable d’occuper son emploi de secrétaire juridique et a une cicatrice de 5 cm sur son avant bras droit. De plus, elle a été en arrêt de travail pendant 4 mois et doit faire de la physiothérapie. Finalement, elle ne peut plus pratiquer son sport préféré, le tennis.
Premièrement, il faut prouver que le chasseur qui a tiré une balle a commis une faute. Cet élément peut être facile à prouver dans certains cas, mais peut s’avérer moins évident dans d’autres. Par exemple, il y a lieu de vérifier l’existence d’une entente sur le déroulement de la partie de chasse et si les parties s’y sont conformées. Il y a également lieu de vérifier si la personne qui a tiré a été négligente avec son arme à feu.
Deuxièmement, il faut prouver les dommages. Dans le cas en l’espèce, il s’agit de la perte de salaire, des frais médicaux, du préjudice esthétique et des troubles et inconvénients divers.
Finalement, il faut être en mesure d’établir le lien de causalité entre les dommages que subis et la faute du chasseur, c’est à dire que c’est la blessure causée par balle lors de l’activité de chasse qui a engendré tous ces dommages chez la victime.
La responsabilité partagée avec la victime
Même si la victime arrive à prouver les trois critères de la responsabilité civile, il existe certaines situations où sa propre responsabilité peut être engagée.
Prenons l’exemple d’un dossier dans lequel des individus partent en excursion de chasse. Ils décident d’enlever leurs dossards oranges et se séparent pour avoir plus de chances d’attraper un gibier. Après un moment, un des chasseurs voit du mouvement et entend des bruits. Il ne voit pas très bien, mais il tire, croyant ainsi atteindre l’animal, mais blessant son compagnon de chasse.
Dans ce dossier, la Cour a conclu que les deux chasseurs étaient solidairement responsables du préjudice subi. En effet, la victime est partiellement responsable du malheur qu’il a subi, car il ne portait pas son dossard et ne respectait pas le Règlement sur les activités de chasse. Cependant, le juge a conclu qu’ils étaient responsables à des degrés différents, puisque tirer sans clairement identifier la cible est une faute plus grave qu’enlever son dossard fluorescent.
Chaque cas doit être analysé individuellement et une victime de dommages corporels a le droit de recevoir une juste indemnisation pour le préjudice qu’il a subi. Si vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de chasse, communiquez avec notre bureau afin que nous puissions analyser votre dossier.
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