À chaque été, un grand nombre d’accidents survient dans les piscines et dans les parcs aquatiques au Québec. Bien que la plupart de ces incidents ne laisse pas de séquelles graves ou permanentes, dans certains cas, une sortie familiale ou scolaire peut se transformer en mésaventure.

Quelles sont les situations qui donnent ouverture à une poursuite en responsabilité civile pour dommages et intérêts?

Accident dans une piscine publique

Lorsqu’un accident survient à une piscine municipale, outre les trois critères de la responsabilité civile (faute, préjudice et lien de causalité), il faut analyser les normes en matière de surveillance prévues dans :

• Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics;
• et la Loi sur la sécurité dans les édifices publics.

L’une des questions que la Cour devra se poser concerne celle sur la prévisibilité. Ainsi, dans le cas d’une collision avec un autre nageur dans la piscine qui a entrainé des blessures, il faut se demander si cette situation dangereuse était prévisible.

Selon les critères établis par les tribunaux, une personne n’a pas à prévoir toutes les possibilités de danger, mais seulement les éventualités qui sont probables.

Pour évaluer le risque de collision, on regardera entre autres :

• La disposition des lieux;
• La surveillance de la piscine;
• Le niveau de natation de la victime (débutant, intermédiaire, avancé);

Accident dans un parc aquatique

Les parcs aquatiques et les parcs d’amusement ont une obligation de sécurité et doivent indemniser un préjudice découlant de sa faute ou la faute de ses préposés.

Lors d’un accident survenu dans une glissade d’eau ou une piscine à vagues, il y a lieu de regarder, en premier lieu, s’il y a un défaut dans la conception, la construction ou l’entretien du manège en question. Nous devons entre autres regarder si les instructions du fabricant et les recommandations de la Régie du bâtiment du Québec sont respectés et recourir à une preuve d’expert s’il y a lieu.

Pour dégager sa responsabilité, l’exploitant du parc d’attractions aquatiques vous reprochera de ne pas avoir respecté les consignes affichées ou de ne pas avoir agi comme une personne prudente. Souvent, le défendeur prétendra qu’il y a eu acceptation des risques de votre part.

Chaque cas est distinct et doit être analysé en fonction de toutes les circonstances entourant l’accident dans des jeux d’eau.

Accident aquatique lors d’une sortie scolaire

Les activités aquatiques intérieures et extérieures font souvent partie des sorties organisées par les écoles et les camps d’été. Qui est responsable lorsqu’un enfant se noie ou se blesse gravement lors d’une sortie à la piscine?

Tout d’abord, le propriétaire de l’installation est responsable d’assurer la sécurité de son installation à ses usagers. Cette obligation inclut l’obligation de vigilance, ainsi que la mise en place de mesures pour assurer la sécurité des utilisateurs.

Étant donné qu’on ne peut pas prévoir l’imprévisible, la question qui se pose est de savoir si l’évènement pouvait être prévisible par une personne raisonnable placée dans une situation similaire.

Aux fins de l’analyse, voici quelques éléments qu’il faut regarder :

• des mesures de sauvetage ont été mises en place;
• si le nombre de surveillants est adéquat en lien avec les activités;
• si les lieux comportent l’équipement adéquat en cas d’accident afin de venir en aide à une victime.

L’école, la commission scolaire, la garderie ou le camp d’été qui organise une activité doit également s’assurer qu’elles ont suffisamment de personnel pour s’assurer que l’activité se déroule en sécurité.

Accident dans site touristique

Lorsqu’un accident survient lors d’une baignade dans un lac ou à une plage, il faut regarder les différentes circonstances entourant l’accident pour établir la faute. En cas d’accident de canot, de kayak ou de pédalo dans un lac, l’analyse demeure la même.

Les questions que la Cour sera amenée à trancher sont les suivantes :

• Le site touristique ou le site de camping a-t-il pris tous les moyens nécessaires pour éviter l’accident?
• A-t-il omis d’indiquer l’existence du danger par une signalisation appropriée?

Dans un dossier de chute d’un touriste qui prenait des photos d’une rivière, la Cour a condamné un site touristique de verser une indemnité à sa succession. Le juge a conclu que le fait de prendre des photos aux abords de la rivière était une activité des touristes sur les lieux et que le propriétaire aurait du installer des balises de sécurité pour prévenir les accidents.

Accident dans une piscine résidentielle

La personne qui a une piscine creusée ou une piscine hors terre doit s’assurer que sa piscine respecte les exigences règlementaires en matière de sécurité, telles que :

• Les fermetures de sécurité;
• La hauteur de la clôture;
• L’escalier ou l’échelle.

Le propriétaire a les mêmes obligations de garde et de surveillances des usagers de sa piscine. En cas de non-respect de ses obligations, il risque d’être poursuivi pour un accident ou une noyade survenant sous sa supervision.

Recours en indemnisation suite à un accident nautique

Les accidents survenus lors d’une activité aquatique entrainent des conséquences sérieuses chez la victime et cette dernière doit être compensée pour les dommages qu’elle a subis.

La partie défenderesse évoquera qu’elle a fait preuve de prudence et de diligence pour nier sa responsabilité. Elle prétendra également que les blessures que vous avez subies sont le résultat de votre propre faute ou de votre négligence.

Chaque cas est un cas d’espèce. Contactez notre cabinet dès maintenant pour une analyse de votre dossier.

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