• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
      • Samsung
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
      • Samsung
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Compensation par la SAAQ pour l’aide personnelle à domicile

Peu de gens connaissent l’aide personnelle à domicile qui est offerte par la SAAQ, malgré le fait qu’ils reçoivent de l’aide d’un proche pour vaquer aux diverses activités de la vie quotidienne. Quels sont les activités reconnues par la grille d’évaluation de la SAAQ et vaut-il la peine de contester le montant accordé par la SAAQ? Me Lambert répond à vos questions.

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Compensation par la SAAQ pour l’aide personnelle à domicile

Le but de cet article est pour informer la population de leur droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de payer pour de l’aide personnelle à domicile et de la possibilité de contester le refus, l’évaluation ou le montant de cette aide accordée par cette dernière.

Il est fréquent que les clients ignorent leur droit à recevoir de l’aide personnelle suite à un accident de la route. Suivant un accident, même s’il s’agit d’un membre de votre famille qui vous aide à vaquer à vos activités de la vie quotidienne, ce dernier a le droit d’être indemnisé par la SAAQ.

Présenter une demande d’aide personnelle à domicile

Pour faire la demande d’aide personnelle à domicile, vous devez demander à votre agent de vous faire parvenir un formulaire d’évaluation de vos besoins. L’agent pourra alors décider d’envoyer un ergothérapeute pour l’évaluation de vos besoins.

aide-personnelle-saaqL’évaluation se fait avec une grille de pointage déterminée en trois catégories pour examiner le degré de besoins d’aide personnelle à domicile :

  • Aucun besoin d’aide;
  • Besoin d’aide partiel;
  • Besoin d’aide

Exemples d’activités de la vie quotidienne

Voici une liste des activités de la vie quotidienne constituant des besoins d’aide personnelle à domicile qui se trouve dans la grille d’évaluation (barème de l’évaluation détaillée) :

Activité personnelles : hygiène personnelle, habillage et déshabillage, prise des repas.

Éliminations vésicales : Utilisation des toilettes, hygiène menstruelle, usage de culotte hygiénique, vidange de la vessie dans un sac collé à la peau, vidange de la vessie par sondage intermittent (cathétérismes), vidange de la vessie par sonde permanente, vidange de la vessie par condom, vidange de la vessie par condom et aide par tapotements, vidande de l’intestin dans un sac collé à la peau, vidange de l’intestin par lavement, suppositoires ou stimulation anale, irrigation vésicale.

Soins de santé: Prise de médication, soins trachéotomie et aspiration, clapping ou pression thoraciques, drainage postural, soins préventifs de la peau (plaies de pression), programme spécialisé à domicile, autres soins de santé (selon méthode prévue dans la description des activités), mise en place des orthèses ou des prothèses, entretien d’un équipement spécialisé.

Déplacement: Lever et coucher, utilisation des commodités du logis, montée et descente d’un moyen de transport, utilisation d’un lève-personne ou nécessité de 2 personnes pour exécuter les transferts.

Activités domestiques: Préparation de repas simples, préparation d’un repas complexe, entretien quotidien, ménage hebdomadaire, entretien du linge et des vêtements, consommation de biens et services, gestion du budget.

Autres activités: Occupation libres, sommeil

Le ménage hebdomadaire comprend, entre autres, laver les planchers, passer l’aspirateur et sortir les poubelles. Pour ce qui est de la préparation d’un repas complexe, c’est décrit par le Règlement comme la planification et la préparation d’un repas par jour, qui nécessitent plusieurs étapes de réalisation (généralement le souper).

Il est important de noter que pour se faire rembourser l’aide personnelle à domicile, il faut garder les reçus.

Contestation de l’évaluation de la SAAQ

Tel qu’expliqué précédemment, l’aide personnelle à domicile est évaluée en fonction d’une grille de pointage et le montant peut varier grandement dépendamment de l’échelle.

Il est certainement possible de contester l’évaluation et le pointage faits par la SAAQ. Pour consulter la grille d’évaluation de la SAAQ, cliquez ici.

L’aide à domicile est trop souvent minimisée par les clients. Cependant, elle peut faire une différence considérable à long terme. À titre exemple, un montant accordé de 80 $ par semaine par la SAAQ correspondra à plus de 40 000$ sur 10 ans.

Procédure de contestation avec un avocat SAAQ

Il se peut que la SAAQ rende une décision ayant pour effet de refuser votre demande d’aide personnelle à domicile ou de vous accorder un montant inférieur que celui auquel vous croyez avoir droit. Notre cabinet vous aidera à analyser et à contester la décision en cause.

Nous procéderons à une évaluation pour identifier si vous êtes apte à exercer vos activités de la vie quotidienne, ainsi que vos incapacités qui subsistent malgré les facteurs facilitant, les obstacles que vous rencontrez dans votre milieu, ainsi que les contraintes que vit votre entourage. Pour consulter la grille d’évaluation que nous utilisons avec nos clients, cliquez ici.

Les facteurs facilitant sont notamment des appareils, tels que les verres correcteurs, les appareils auditifs, les orthèses ou les médicaments pris par voie naturelle.

Veuillez noter cependant qu’il sera probablement nécessaire d’obtenir une expertise médicale. Une bonne expertise indépendante effectuée par un spécialiste est souvent essentielle dans ce genre de dossiers. Pour plus d’informations, nous vous référons à notre page sur l’importance de l’expertise.

Pour toute contestation de décision de la SAAQ, n’hésite pas à contacter notre cabinet qui œuvre à la défense des victimes d’accident d’automobile.

Suivez nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Article précédent « Le régime de no-fault de la SAAQ revu par la Cour suprême du Canada
Prochain article Conseils lors de la prise d’une police d’assurance »

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit administratif

Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif qui concentre sa pratique à défendre les intérêts des victimes d’accidents de la route (SAAQ) et d’accidents de travail (CNESST/CSST). Il représente également d’autres bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics (Retraite Québec/RRQ, IVAC) ainsi que les prestataires d’aide sociale.

Dossier SAAQ

  • Les étapes de contestation
    • Délai de contestation
    • Contestation de la décision initiale
    • Demande de révision administrative
    • Décision de révision administrative
    • Recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ)
    • Conciliation au TAQ
    • Procès au TAQ
    • Révision du jugement du TAQ
    • Recours à la Cour supérieure
  • Avocat SAAQ
    • Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
    • Indemnité pour préjudice corporel
    • Indemnité pour préjudice psychologique
    • Emploi déterminé et retour au travail
    • Rechute, récidive ou aggravation
    • Lien de causalité
    • Le traumatisme crânien
    • La fibromyalgie
    • Aide personnelle à domicile
    • Remboursement de frais
    • Accident survenu en faisant l’usage d’un véhicule
    • L’impact de l’accident sur les victimes
    • Accident d’automobile hors du Québec

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales