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LAMBERT AVOCAT INC.

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Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts

Est-ce qu’une compagnie peut vous poursuivre suite à un commentaire négatif que vous avez laissé en ligne? Comment vous protéger qu’un tel cas ne vous arrive pas?

Me Lambert commente l’histoire de l’avocate qui a eu 1$ après avoir poursuivi sa cliente pour un mauvais avis sur Internet.

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts

De nos jours, nous sommes très nombreux à regarder les commentaires sur Internet avant de choisir un hôtel, un entrepreneur ou tout autre service. Nous avons même une méfiance envers les entrepreneurs qui ne sont pas sur Google Business ou sur Facebook.

En effet, il s’agit d’un système efficace pour faire comprendre notre désapprobation ou notre appréciation d’une entreprise. Par contre, une entreprise ne peut pas s’attendre à avoir seulement des avis positifs, car il est impossible de plaire à tous.

Un dollar pour un avis négatif

poursuite-avis-negatif

Par exemple, dans le domaine du droit, une avocate de Vancouver a reçu un dollar après avoir poursuivi une cliente qui avait laissé un avis négatif sur son travail. La cliente avait marqué qu’il s’agissait de la pire avocate au monde.

Selon notre point de vue, il est clair que la cliente aurait dû faire preuve de modération dans la rédaction de son avis. Elle était clairement insatisfaite d’avoir perdu son dossier. Cependant, il est malheureusement impossible de gagner tous les dossiers; l’important est de donner tout ce qu’on peut pour le gagner.

Le juge a établi que la poursuite n’aurait jamais dû avoir lieu et qu’on ne peut pas s’attendre à n’avoir que des avis positifs. En effet, il faut regarder d’une critique si le rédacteur a manifestement une intention de nuire au commerce. Par ailleurs, il est important de ne pas écrire un avis sur le coup de la colère; la manière de d’exprimer votre avis fera toute la différence pour vous éviter des problèmes.

La liberté d’expression vs. le respect de la dignité

Le simple citoyen qui reçoit une action en justice ou une mise en demeure va souvent enlever son commentaire, n’ayant pas les capacités de se battre.

Il n’existe pas beaucoup de jugements au Québec en cette matière. Or, nous croyons que le droit à la liberté d’expression risque de l’emporter, tant que le rédacteur écrit de manière à respecter l’établissement. En effet, la Charte québécoise et la Charte canadienne garantissent clairement la liberté d’expression, mais elles prévoient également le respect de la dignité.

Il y a un équilibre important à trouver entre ses deux droits fondamentaux. Il y a une évolution importante qui a pris cours avec l’Internet et nous sommes confiants que les juges sauront trouver un juste milieu. Normalement, la bonne foi ne constitue pas un moyen de défense en matière de diffamation, mais il s’agit d’un aspect qui peut être évalué par le juge.

Dans une affaire de la Cour d’appel, l’honorable Juge France Thibault a réitéré que l’analyse doit se faire en prenant une personne raisonnable placée dans la même situation.

La diffamation est définie comme étant :

Une communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables.

Comme dans tout dossier de responsabilité civile, il faut établir que l’auteur des propos diffamatoires a commis une faute et que ces propos sont effectivement diffamatoires.

Notre bureau a très hâte de voir les premiers jugements en lien avec les avis sur Internet et espère grandement que la liberté d’expression gagnera lorsque le rédacteur est honnête et respectueux dans ses propos.

Article précédent « Plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
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Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

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