• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Chute de glace du toit d’un immeuble

Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.

Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Chute de glace du toit d’un immeuble

Lorsqu’on parle de l’obligation de déneiger et déglacer, on pense souvent aux trottoirs, aux marches et à l’entrée de l’immeuble. Cependant, le devoir de bien entretenir son toit en hiver est tout aussi important. Une négligence à cet égard peut avoir des conséquences très graves sur des tiers.

Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.

Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.

Les éléments de la responsabilité civile

Pour avoir droit à un recours en justice, vous devez prouver l’existence d’une faute et d’un préjudice, et établir un lien de causalité entre les deux.

En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, tout le monde a le devoir de se comporter en respectant certaines règles de conduite et sans causer de préjudice aux autres. Si une personne manque à ce devoir et que ce manquement cause un préjudice à quelqu’un, elle devra le réparer.

La faute

Vous devez démontrer que le propriétaire de l’immeuble a commis une faute, c’est-à-dire, qu’il n’a pas respecté une loi ou une norme, ou qu’il a agi de façon imprudente ou négligente.

Pour faire cette détermination, la Cour regardera surtout s’il a été négligent en ce qui concerne le déneigement de son toit, mais peut aussi prendre en compte s’il avait, par exemple, établi un paramètre de sécurité ou s’il avait posé une affiche claire et visible vous avertissant du danger.

Le préjudice

Ensuite, l’acte fautif (ou l’omission) de la part du propriétaire doit vous avoir causé un préjudice, qui peut être matériel, corporel ou moral.

Par exemple, si un bloc de glace tombe sur vous et vous casse le pied, vous pouvez réclamer des dédommagements pour les frais médicaux, votre difficulté à vous déplacer et autres inconvénients.

Si vous avez besoin d’être debout ou de marcher pour faire votre travail et que vous devez donc arrêter de travailler, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnisation pour perte de salaire.

Le lien de causalité

chute-glace-toit

Vous devrez prouver que la faute commise par le propriétaire est la cause directe du préjudice que vous avez subi. Ce lien sera souvent établi par un expert médical.

Souvent, le propriétaire essaiera de se dégager de sa responsabilité en démontrant une imprudence de votre part. Il dira, par exemple, qu’il avait posé une affiche vous alertant d’un danger potentiel et que vous l’avez ignorée.

Par contre, la simple présence d’un avis n’est pas suffisante pour limiter la responsabilité découlant de la faute du propriétaire, selon la loi.

Cependant, l’avis peut constituer une dénonciation de danger. Ceci veut dire que vous étiez au courant du danger potentiel et que vous deviez prendre des précautions pour éviter d’être blessé, en vous assurant, par exemple, qu’il n’y avait pas un danger imminent d’une chute de glaçons avant de marcher au long de l’immeuble.

Par ailleurs, la loi prévoit que même si vous avez accepté le risque de marcher au long de l’immeuble, le propriétaire n’est pas exonéré de toute responsabilité envers vous.

Dans ces cas, la Cour pourra trouver qu’il y a eu un partage de responsabilité entre vous et le propriétaire, et que ce dernier devra payer un pourcentage des dédommagements, qui peut varier selon le cas.

Prenons l’exemple d’un cas véridique, dans lequel le demandeur a garé sa voiture à proximité d’un immeuble de la défenderesse, malgré l’existence d’affiches avec le texte suivant : « Danger – Chute de glace ». Une chute de neige tombe sur la voiture du demandeur, produisant des dommages. En analysant la preuve, la Cour conclut que la défenderesse avait fait preuve de négligence lors de l’entretien de son toit, mais prend l’avis de danger en compte, jugeant qu’ils devraient partager la responsabilité, avec une proportion de 75% pour la défenderesse et 25% pour le demandeur. Dans un autre cas similaire, la Cour a décidé qu’un partage de responsabilités de 50% pour chaque partie était la meilleure solution.

Obtenir un dédommagement

Pour augmenter vos chances de succès, veuillez garder toute preuve démontrant le préjudice que vous avez subi, comme des photos, des factures de médicaments, des documents et rapports médicaux, des radiographies, etc.

Comme vous avez pu constater suite aux exemples cités ci-haut, chaque cas est différent. Les faits et circonstances propres au vôtre peuvent avoir un grand impact sur la décision de la Cour. En cas de litige, contactez notre cabinet.

Vous avez aimé cet article et voulez en lire d’autres comme lui ? Suivez notre page Facebook pour ne pas manquer nos capsules juridiques hebdomadaires sur différents sujets d’ordre juridique !

Article précédent « Les accidents de ski et d’autres sports hivernaux
Prochain article Responsabilité pour un préjudice causé par la faute d’un mineur »

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

Dossier de réclamation

  • Avocat en responsabilité civile
  • Liste de préjudices
  • Blessures corporelles
    • Erreur médicale
    • Chute
    • Chutes sur un plancher mouillé
    • Ruine d’un immeuble
    • Chute de glace du toit d’un immeuble
    • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
    • Morsure de chien
    • Accidents aquatiques
    • Accidents de ski
    • Accidents à la patinoire
    • Accidents de chasse
    • Acceptation des risques
    • Accident causé par un abri d’auto
    • Accident causé par un outil dangereux
    • Accident avec un véhicule de déneigement
    • Brûlures causés par des soins esthétiques
    • Responsabilité d’une garderie
    • Engelures chez les jeunes enfants
    • Le fait des biens
    • Bien défectueux
    • La faute commise par un employé
    • La faute commise par un mineur
  • Dommages et intérêts
  • Poursuite civile suite à une agression
  • Recours en diffamation
  • Recours pour publication de photos à caractère sexuel
  • Recours pour transmission d’une ITS
  • Nids-de-poule : recours pour dommages matériels

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales