Vous vous êtes blessés en glissant sur un plancher mouillé à l’entrée d’un immeuble? Un tapis se trouvait sur les lieux, mais il n’était pas placé au bon endroit et vous êtes tombés avant de l’atteindre?
Afin d’obtenir une réparation pour les dommages subis, il faudra bien évidemment prouver qu’il y a eu une faute de la part du propriétaire de l’établissement ou encore, du responsable de l’entretien.
Dans cet article, Me Lambert explique les types de fautes possibles dans ces circonstances.
La faute en matière de responsabilité civile
Un propriétaire ou un locateur a une obligation de fournir et d’entretenir un chemin accessible afin de se rendre à l’immeuble en question. Un devoir de sécurité s’attache à cette obligation; il faut donc s’assurer que le passage ainsi que la surface servant à circuler dans l’immeuble ne cause aucun préjudice à autrui.
Or, la présence d’eau ou de neige sur une surface luisante comme de la céramique contribue à rendre le plancher glissant et de ce même fait, dangereux. Par exemple, le plancher mouillé d’un vestibule d’église ou encore, de la glace sur les marches des escaliers ont été considérés comme des surfaces dangereuses par la jurisprudence.
Une faute est alors commise si aucun tapis, ni surface antidérapante se trouve sur les lieux afin d’assurer la sécurité des personnes qui y circulent. Les tribunaux québécois ont aussi conclu que la présence d’un tapis ayant des dimensions insuffisantes et omettant de couvrir une parcelle de plancher mouillé ne permettait pas aux défendeurs de se dégager de leurs responsabilités.
Dans un cas où une surface antidérapante couvre bel et bien la totalité de la surface à risque, il s’agira alors de d’examiner si celle-ci est bien entretenue. Si cela n’est pas le cas, un recours en justice sera également possible.
Le partage de responsabilité
Toutefois, il est important d’agir avec diligence lorsqu’on circule dans un immeuble, surtout lorsqu’on sait que les conditions météorologiques peuvent représenter un risque à la base. Il faut être vigilent en se déplaçant et porter attention aux mises en garde que le propriétaire a pu installer. En effet, s’il y a eu présence des avertissements, le Tribunal pourrait considérer que vous avez agi de manière négligente et vous imposer ainsi une part de responsabilité.
Afin d’éviter un partage de responsabilité, il est conseillé d’emprunter un autre chemin plus sécuritaire dans les cas où la situation le permet. La vitesse à laquelle vous vous déplacez ainsi que le type de chaussure que vous portez aura également une influence sur la décision que prendra le juge quand viendra le temps de déterminer si la charge de responsabilité doit être partagée ou non.
Enfin, veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé à la lumière des faits spécifique à chaque cause. Si vous avez subi un préjudice causé par une absence de tapis ou une surface antidérapante mal entretenue, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
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