• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige

Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.

Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige

Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.

La toiture d’un immeuble s’est effondrée sous le poids de la neige et vous avez cassé votre jambe? Vous êtes restés pris dans les décombres pendant des heures et avez maintenant des engelures?

Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.

Poursuite civile pour vos blessures

toit-neige-blessure

Pour avoir droit à un recours en justice, vous devrez prouver l’existence d’une faute et d’un préjudice, et établir un lien de causalité entre les deux.

Nous regarderons le cas fictif de Jean qui était dans un bâtiment de Michel au moment de l’effondrement. Jean est resté pris dans les décombres pendant deux heures en attendant l’aide des pompiers. Il a subi trois fractures, l’empêchant de travailler pendant plusieurs mois. Il a souvent des cauchemars sur l’événement et a commencé à faire des crises de panique.

La faute

Selon l’article 1467 du Code civil du Québec, le propriétaire de l’immeuble est responsable pour la réparation des dommages causés par la détérioration de ce dernier en raison d’un manque d’entretien ou d’un vice de construction.

La faute peut être établie si l’on démontre que le propriétaire n’a pas pris les précautions raisonnables nécessaires pour éviter l’effondrement, tel que le déneigement et le déglaçage de la toiture, surtout s’il y avait des signes que ces précautions étaient nécessaires.

Par exemple, si on pouvait constater des fissures sur les murs ou une difformité dans les plafonds et que Michel n’a pas fait de démarches pour évaluer et remédier la situation, la faute est alors établie.

Le préjudice

L’effondrement doit vous avoir causé un préjudice, qu’il soit financier, corporel ou moral.

En l’espèce, Jean pourrait réclamer les trois:

  1. Préjudice financier découlant de son incapacité de travailler et la perte du salaire : il devra démontrer son incapacité totale temporaire ou son incapacité partielle permanente.
  2. Préjudice corporel : difficulté de se déplacer, douleurs, etc.
  3. Préjudice moral : traumatisme et troubles psychologiques.

Le lien de causalité

Ayant prouvé qu’il a subi un préjudice et que Michel a commis une faute, Jean devra maintenant établir un lien entre les deux. Le préjudice doit être une conséquence directe de la faute commise par Michel.

Or, si Michel arrivait à prouver que l’effondrement était imprévisible et qu’il a été causé non pas par un vice de construction ou un manque d’entretien, mais par un acte de force majeure, il ne sera pas tenu responsable.

Pareillement, si Michel a averti Jean du danger, mais que ce dernier l’a ignoré, la faute sera attribuable à la victime, et non au propriétaire.

Le fardeau de la preuve

Il incombe à Jean, en tant que demandeur, de prouver une négligence de la part de Michel, de démontrer les préjudices qu’il a subis, et d’établir le lien de causalité. Par contre, Michel pourra apporter des preuves pour démontrer qu’il a pris les précautions nécessaires et que l’accident n’était pas le résultat d’une faute de sa part.

Conservez toute preuve de l’accident, telles que les photos prises suite à l’effondrement, vos biens endommagés (comme les vêtements que vous portiez au moment de l’accident) et votre dossier médical.

Une réclamation contre la Ville

Si le bâtiment et son entretien étaient sous la responsabilité de la Ville et que cette dernière a commis une faute qui a été la cause directe de votre préjudice matériel ou corporel, vous pouvez faire une réclamation contre cette dernière.

Pour la Ville de Montréal, en cas de dommages à vos biens, vous aurez 15 jours pour déposer l’avis de réclamation. Ensuite, vous aurez six mois pour intenter de poursuivre la Ville pour des dommages-intérêts à partir de la date de l’accident.

En ce qui concerne les dommages corporels, vous aurez 3 ans à partir de la date de l’accident pour intenter un recours au civil.

Action en justice pour obtenir une compensation

Un effondrement d’un toit peut engendrer des préjudices graves pour lesquels vous avez droit d’être dédommagé.

Nos articles utilisent des exemples pour illustrer vos droits. Par contre, chaque cas est différent, et les faits propres à votre situation peuvent avoir un grand impact sur la décision de la Cour.

Si vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour une analyse de votre dossier.

Vous avez aimé cet article et en voulez d’autres? Suivez notre page Facebook pour ne pas manquer nos capsules juridiques hebdomadaires sur différents sujets d’ordre juridique!

Article précédent « Accident avec un véhicule de déneigement
Prochain article Les accidents de ski et d’autres sports hivernaux »

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

Dossier de réclamation

  • Avocat en responsabilité civile
  • Liste de préjudices
  • Blessures corporelles
    • Erreur médicale
    • Chute
    • Chutes sur un plancher mouillé
    • Ruine d’un immeuble
    • Chute de glace du toit d’un immeuble
    • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
    • Morsure de chien
    • Accidents aquatiques
    • Accidents de ski
    • Accidents à la patinoire
    • Accidents de chasse
    • Acceptation des risques
    • Accident causé par un abri d’auto
    • Accident causé par un outil dangereux
    • Accident avec un véhicule de déneigement
    • Brûlures causés par des soins esthétiques
    • Responsabilité d’une garderie
    • Engelures chez les jeunes enfants
    • Le fait des biens
    • Bien défectueux
    • La faute commise par un employé
    • La faute commise par un mineur
  • Dommages et intérêts
  • Poursuite civile suite à une agression
  • Recours en diffamation
  • Recours pour publication de photos à caractère sexuel
  • Recours pour transmission d’une ITS
  • Nids-de-poule : recours pour dommages matériels

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales