Il existe plusieurs situations où on aimerait enregistrer une conversation en cachette, que ce soit en personne ou au téléphone. Peut-être que vous recevez des menaces de votre voisin et voulez constituer la preuve pour porter une plainte à la police. Peut-être que vous êtes une victime d’harcèlement au travail de la part de votre employeur qui nie ces allégations. Ou peut-être que vous entendez une conversation plutôt drôle en transport public et avez envie de la partager avec vos amis.
Or, est-ce légal d’enregistrer une conversation à l’insu de l’interlocuteur? Doit-on dévoiler à l’autre partie du fait qu’on l’enregistre?
Nous vous expliquons dans cet article dans quels cas vous pouvez enregistrer une conversation privée en toute légalité et dans quels cas vous ne devrez pas le faire.
Le droit au respect de la vie privée
Tout d’abord, qu’est-ce que la loi prévoit au sujet de l’enregistrement d’une conversation ?
Au niveau civil, c’est le Code civil du Québec énumère certaines situations qui peuvent être considérés comme des atteintes à la vie privée d’une personne :
- Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;
- Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;
- Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés;
- Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;
- Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public;
- Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.
Au niveau criminel, il y a atteinte à la vie privée lorsqu’il y a interception d’une communication privée. On entend par communication privée :
la communication orale ou télécommunication dont l’auteur se trouve au Canda, ou destinée par celui-ci à une personne qui s’y trouve, et qui est faite dans des circonstances telles que son auteur peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ne soit pas interceptée par un tiers.
Le Code criminel prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans pour ce genre de crime.
Le caractère privé de la communication
Il est donc interdit en vertu de la loi d’enregistrer une communication privée, c’est à dire lorsque vous ne faites pas partie de la communication.
Donc, la question primordiale à se demander est la suivante : est-on partie à la conversation en cause? Regardons ce schéma explicatif :
Donc, si une personne est partie à une conversation, elle n’est plus un tiers à la conversation. Si la personne n’est plus un tiers à la conversation, il ne s’agit pas d’une communication privée. Bref, s’il ne s’agit pas de communication privée, la personne peut enregistrer son interlocuteur sans avoir à lui mentionner, en autant que l’enregistrement ne constitue pas une intrusion dans sa vie privée.
La renonciation à la confidentialité de la conversation
Bien qu’il soit interdit d’enregistrer une communication privée, il existe une exception. C’est le cas où la personne renonce au caractère privé de la conversation par son comportement.
Prenons le cas d’une personne qui parle très fort dans un restaurant et qui se fait filmer à son insu. En cas de poursuite, la personne qui a filmé pourrait avoir une défense à l’effet que la communication n’était plus privée, car elle a eu lieu dans un lieu public.
La preuve de l’enregistrement devant les tribunaux
L’enregistrement est une très bonne preuve devant le tribunal et l’autre partie n’a jamais à être informée du fait que vous l’enregistrez sans son consentement.
Nous utilisons fréquemment cette méthode dans des dossiers d’erreur médicale lorsqu’un médecin affirme avoir commis une faute.
De même, cette méthode est souvent utilisée lors des conflits entre locataires et locateurs. Dans un jugement de Régie du logement où notre cabinet a eu gain de cause, la juge a confirmé l’authenticité et l’intégrité des enregistrements audio pris à l’insu du locateur qui faisaient état de l’intimidation vécu par notre client.
De nos jours, il est facile d’enregistrer tant au téléphone qu’en personne grâce à des applications téléphoniques. Nous vous conseillons fortement d’enregistrer votre conversation lorsque vous prenez un contrat avec une compagnie de service, incluant une compagnie d’assurance. Soyez également vigilants lorsque vous passez un contrat verbal. Les contextes sont multiples où l’enregistrement peut vous être utile.