Un membre de la famille vous emmène aux urgences parce que vous êtes en train de faire une crise d’asthme. Arrivé à l’hôpital, le médecin vous examine et soulève trois diagnostics possibles contenus des symptômes que vous affichez. Après un examen plus approfondi, il décide de vous traiter pour un traumatisme du poumon. Il se trompe et le mauvais traitement cause des complications.
Le médecin est-il responsable des dommages que vous aurez subis par son erreur de diagnostic ? Sera-t-il possible de recevoir une indemnisation pour le préjudice subi ? Quels sont les recours qui s’offrent à vous dans ce type de situation ?
Dans cet article, Me Lambert aborde vos droits concernant la responsabilité des médecins à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence.
Principes généraux et obligations des médecins
La plupart des professionnels sont assujettis à de nombreuses obligations associées à la nature de leur travail et les médecins ne font pas exceptions à cette règle. Leurs obligations proviennent principalement du Code de déontologie ainsi que du Code civil du Québec
Leurs obligations se divisent en deux types: les obligations de résultat et celles de moyens.
En général, la première est plus sévère puisqu’elle exige une garantie d’exécution conforme à l’engagement pris par les deux parties. Il est rare, mais pas impossible de voir imposer un tel fardeau en responsabilité médicale. D’ailleurs, les médecins sont tenus à ce standard lorsqu’il s’agit de l’utilisation et du fonctionnement de leur matériel, ainsi que de leur obligation au secret. Ainsi, le tribunal imputera une faute au praticien si ce dernier fait l’utilisation d’appareil mal entretenu ou encore, s’il contrevient au secret professionnel en divulguant des informations personnelles.
Contrairement au premier type d’obligation, l’obligation de moyens ne s’attarde pas au résultat. Ce qui sera jugé, c’est plutôt l’attitude et le comportement du médecin tout au long de son service. En effet, la loi n’oblige pas le médecin à soigner et à guérir ces patients. Il est toutefois obligé de les traiter avec diligence, et aux meilleures de ses capacités. Dans le but de s’assurer que cette obligation est remplie, le tribunal comparera le comportement du médecin-défendeur à celui d’un médecin raisonnable placé dans les mêmes circonstances.
Une autre obligation qui incombe aux médecins est celle de suivre leurs patients. Encore une fois, il s’agit ici d’une obligation de moyens. Cette obligation comprend notamment la divulgation des résultats d’examens médicaux, les suivis postopératoires, l’administration de traitements aux intervalles nécessaires, ainsi que la disponibilité de celui-ci. Cette obligation est jointe avec celle de traiter personnellement ces patients, surtout lorsqu’un contrat est conclu entre ce dernier et le médecin. Ainsi, dans un dossier, un médecin a été condamné à verser des dommages-intérêts à une cliente parce qu’il a laissé un étudiant qui faisait sa résidence opérer cette dernière sans l’en avoir avertie dans un délai raisonnable.
Le médecin, dans les cas qui le permettent, se doit également d’obtenir le consentement libre et éclairé de ses patients pour ce qui a trait aux tests, aux traitements et aux opérations. Pour ce faire, il doit informer adéquatement ses clients des risques, des chances de réussite et des autres options qui s’offrent à eux en matière de traitements. Lorsqu’il s’agit de chirurgie esthétique, la jurisprudence impose un standard plus élevé quant à l’obligation de renseignement. En plus des risques prévisibles et probables, le chirurgien devra divulguer les risques possibles et rares ainsi que ceux qui sont de nature extrêmement grave.
Tout manquement à une ou plusieurs de ces obligations constitueront une faute qui sera susceptible d’engager la responsabilité médicale du praticien si celle-ci fut la conséquence directe d’un préjudice subi par la victime.
Erreur de diagnostic
Il est bien reconnu dans la doctrine et la jurisprudence que les médecins ont le droit à l’erreur; ils sont après tout des êtres humains et on ne leur demande pas d’être infaillibles. Ils sont ainsi assujettis à une obligation de moyens lorsque vient le temps de diagnostiquer une maladie ou d’évaluer une blessure. Par exemple, si un patient exhibe des symptômes associés à plusieurs maladies et que le médecin, avec une opinion éduquée, choisit un traitement qui s’avère erroné, ce dernier ne verra pas sa responsabilité engagée tant et aussi longtemps qu’il aura procédé avec prudence.
Prenons l’exemple d’une patiente a poursuivi ses radiologues, néphrologues et pathologistes parce qu’ils lui avaient mal diagnostiqué une périartérite noueuse. Les médecins lui ont prescrit des doses trop élevées de cortisones, ce qui à lui a causé le syndrome de Cushing. Les praticiens ont toutefois été exonérés puisqu’ils lui avaient passé tous les tests nécessaires suivant avec diligence les règles de l’art. La cour a conclu qu’un médecin raisonnable aurait agi de façon similaire et serait probablement arrivé à la même conclusion.
Un médecin pourrait toutefois engager sa responsabilité pour ce type d’erreur s’il a porté un diagnostic trop hâtif. En effet, s’il n’a pas pris les soins de faire passer au patient les examens requis ou s’il n’a pas recherché une seconde opinion, la cour pourrait conclure qu’il y a eu négligence de sa part et que ce dernier a alors commis une faute.
De même, si le médecin ne se tient pas à jour et conclut à un diagnostic erroné dû à un manque de renseignement, il sera également possible de lui imputer une faute. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit dans un dossier ou la méconnaissance de symptômes liés à une perforation de l’estomac à mener la Cour supérieure à conclure que l’ignorance du médecin constituait bel et bien une faute médicale.
Si vous croyez être victime d’une erreur de diagnostic, n’hésitez pas à nous contacter.