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LAMBERT AVOCAT INC.

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Négligence médicale et traitements inutiles

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Négligence médicale et traitements inutiles

Les médecins sont obligés de faire preuve de diligence tout au long du traitement de leurs patients. Encore une fois, il s’agit d’une obligation de moyens, c’est-à-dire que le médecin n’a qu’à démontrer qu’il s’est comporté comme un médecin prudent et raisonnable afin de voir sa responsabilité dégagée. Il a donc droit à l’erreur, à moins que celle-ci n’ait été causée par sa propre négligence.

Il importe de préciser que cette rigueur doit être présente à partir du moment où le patient consulte le médecin pour la première fois, jusqu’au moment où celui-ci ou un autre médecin signe le congé de l’hôpital au patient.

Négligence lors de la consultation

L’anamnèse représente une des toutes premières étapes que se doivent de faire tous médecins raisonnables. En fait, selon le tribunal, ce serait l’étape de la consultation médicale la plus importante. Elle consiste à se renseigner sur l’historique médical du patient afin de faciliter le diagnostic de celui-ci ainsi qu’à prévenir des complications pouvant survenir lors du traitement.

Lors de cette étape, le médecin se doit d’être attentif dans le but de trier avec soins les informations qui lui sont fournies par le client. Il ne doit pas se concentrer que sur les symptômes exhibés par le patient et omettre de se renseigner sur les antécédents médicaux de celui-ci pourrait être considéré comme une faute par un tribunal si jamais ce geste engendre un préjudice.

Par exemple, une telle omission de la part d’un médecin aux urgences fut la cause du décès d’un jeune homme de 20 ans. Ce dernier fut transporté à l’hôpital par sa famille qui informe le docteur sur de son historique de migraine, de tremblement et de vomissement. Toutefois, l’urgentologue ignore ces renseignements et se concentre seulement sur le fait que le jeune adulte a la tête qui penche par en avant. Il lui diagnostique des spasmes musculaires et le renvoie chez lui avec un analgésique. Le garçon décède peu après d’une obstruction des canaux cérébraux. La Cour supérieure conclut que ce malheureux incident aurait pu être évité si le médecin avait tenu compte de l’historique médical du patient ; il aurait procédé à un drainage du liquide cérébral qui aurait sauvé la vie du jeune homme.

Il serait d’autant plus grave de négliger l’historique médical de son patient lorsque vient le temps de prescrire une opération ou un médicament. En effet, certains traitements peuvent faire l’objet de contre-indication. Par exemple, une patiente s’est vu prescrire un contraceptif oral par un médecin ayant négligé de se renseigner sur son historique de phlébite. Or, il est bien reconnu que le mélange de ces facteurs peut être la cause d’hémorragie cérébrale et c’est exactement ce qui s’est produit dans ce dossier laissant la demanderesse partiellement paralysée. La Cour d’appel a conclu à de la négligence de la part du médecin et a condamné ce dernier à indemniser la victime.

Négligence lors d’examens physiques

C’est en tenant compte des renseignements fournis par le patient que le médecin choisira, s’il s’avère nécessaire, les tests appropriés afin de compléter son diagnostic. Puisque certains tests peuvent être de nature invasive ou peuvent présenter des risques, il est important de ne pas les faire subir inutilement au patient. Il ne faut pas non plus négliger de faire passer les tests dictés par les règles de l’art. En effet, il est souvent arrivé que les tribunaux condamnent un médecin pour ne pas avoir effectué certains tests spécifiques qu’un médecin ayant les connaissances à jour aurait fait passer au patient.

Ce fut le cas d’un docteur ayant négligé de faire une échographie après qu’une patiente lui ait signalé qu’elle sentait une diminution de mouvement de son fœtus. Puisqu’une échographie venait d’être faite, 15 jours précédant l’inquiétude de la femme enceinte, le médecin n’ont pas cru judicieux de vérifier l’état du fœtus. Quelques jours plus tard, la femme perdit l’enfant. La preuve a démontré qu’une échographie aurait permis au docteur de se rendre compte qu’il fallait effectuer une césarienne d’urgence afin de sauver la vie de l’enfant et le tribunal condamna le docteur à verser des dommages et intérêts à la femme et à sa famille.

La jurisprudence a également reconnu qu’une omission d’effectuer une radiographie constituait une faute lorsqu’il s’agit de diagnostiquer une fracture, des résidus d’opération ou encore un cancer.

Un médecin peut toutefois être exonéré dans les cas où ce dernier a effectué tous les examens recommandés sans rien déceler, pour autant qu’il se soit comporté de façon raisonnable.

Consultation d’un confrère

Il est fortement recommandé qu’un médecin consulte un collègue avant de prononcer son diagnostic, surtout s’il connait un confrère plus spécialisé dans le domaine. Une seconde opinion est souvent utile afin de déceler des erreurs dans la procédure du médecin et d’apporter plus de crédibilité aux conclusions du médecin traitant.

D’ailleurs, les tribunaux et le Collège des médecins ne se gênent pas pour condamner les médecins n’ayant pas eu recours à une seconde opinion, ce qui aurait pu éviter des complications graves pour leurs patients.

Ce fut le cas d’un neurologue de garde qui a interprété les radiographies d’un patient et qui lui a diagnostiqué trois métastases. Le patient s’est alors vu fixer un traitement de radiothérapie afin d’alléger ses douleurs. C’est une fois les traitements terminés qu’un autre médecin se rend compte que les métastases étaient en fait des anévrismes nécessitant deux opérations spécifiques. Le traitement inutile de radiothérapie n’étant pas sans risque, le patient resta avec des séquelles graves. La Cour supérieure a conclu que le diagnostic hâtif et erroné aurait pu être évité si la neurologue avait consulté ou recommandé le patient à un autre médecin.

Si vous croyez avoir été victime d’une négligence médicale, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

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Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

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