Vous vous apprêtez à acheter un électroménager et le vendeur vous propose de payer des frais supplémentaires pour une garantie prolongée. Devriez-vous accepter ? Vous avez fait réparer votre tablette électronique et voilà qu’après quelques semaines seulement, elle arrête de fonctionner. Avez-vous un recours contre le réparateur ou encore, contre le commerçant ou le fabricant vous …
Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
Vous planifiez une sortie familiale dans un parc et votre enfant se blesse en jouant sur les installations présentes sur le terrain? Vous décidez de faire une promenade à vélo et chutez à cause d’une fissure sur la piste cyclable? Un recours en responsabilité civile peut s’offrir à vous, à condition d’être en mesure de …
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La défense de bon samaritain
Vous travaillez comme sauveteur pour une piscine municipale et devez performer une réanimation cardiaque sur un enfant en train de se noyer. En effectuant la manœuvre, vous lui cassez deux côtes. Serez-vous tenu responsable pour les fractures de l’enfant? Me Lambert analyse la question en expliquant la défense de bon samaritain ainsi que l’obligation de …
Accident à la patinoire – Recours en responsabilité civile
Lorsque vous subissez un préjudice sur une patinoire, qu’elle soit à intérieur ou à extérieur, un recours en responsabilité civile est possible, à condition, bien sûr, de prouver une faute de la part du propriétaire de l’établissement, un préjudice ainsi qu’un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Dans quels cas le propriétaire de la …
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Chutes et glissades sur un plancher mouillé
Vous vous êtes blessés en glissant sur un plancher mouillé à l’entrée d’un immeuble? Un tapis se trouvait sur les lieux, mais il n’était pas placé au bon endroit et vous êtes tombés avant de l’atteindre? Afin d’obtenir une réparation pour les dommages subis, il faudra bien évidemment prouver qu’il y a eu une faute …
L’obligation de minimiser ses dommages
Les lecteurs de nos capsules juridiques reconnaissent sans doute les trois éléments qui doivent être établis pour avoir droit à un recours en responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Par contre, même si quelqu’un commet une faute qui vous cause un préjudice, vous pourriez ne pas avoir droit à …
Le non-respect d’une allergie alimentaire
Lors d’un souper en famille dans un restaurant, vous choisissez un plat et expliquez au serveur que vous avez une allergie alimentaire. Vous commencez à manger et vous vous sentez mal : vous avez une réaction allergique. Les raisons peuvent être variées – un oubli du serveur, un malentendu de la part du cuisinier, un manque de …
Bien comprendre les risques du cautionnement
Votre enfant loue son premier appartement et a besoin que quelqu’un garantisse le paiement des loyers. Votre ami vous demande de vous porter caution auprès de sa banque pour garantir le remboursement d’un prêt. En acceptant de signer un contrat de cautionnement, quels sont vos obligations? Me Lambert explique les concepts de base du cautionnement …
La responsabilité médicale: le Code de déontologie des médecins
Ceux qui sont membres d’un ordre professionnel, que ce soit un avocat, un médecin ou un ingénieur, sont soumis à un code de conduite pour assurer le respect de l’éthique. Ces codes, appelés Codes de déontologie, contiennent les devoirs et responsabilités qui régissent une profession. En vertu de leur position de pouvoir, les professionnels doivent …
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Poursuite civile pour un accident de travail
En cas d’accident de travail, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui indemnise les victimes.
Or, pouvez-vous intenter également une poursuite responsabilité civile dans un contexte d’accident de travail?
Tendinite de De Quervain : une maladie professionnelle
Il est important de faire la distinction entre un accident de travail qui est un événement imprévue et soudain survenant à l’occasion du travail versus une maladie professionnelle.
Dans cet article, Me Lambert se livre à une analyse basée sur une maladie professionnelle en décortiquant un dossier récent qu’il a gagné pour sa cliente au Tribunal administratif du travail.
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La consommation de cannabis en milieu de travail
La légalisation du cannabis au Canada est un sujet hautement actuel, mais les lois à ce sujet et leur application – c’est-à-dire, ce qui sera permis et ce qui ne le sera pas – sont encore un peu incertaines. Pourra-t-on fumer de la marijuana au travail? L’employeur pourra-t-il obliger ses employés à faire des tests …
Indemnisation pour un accident survenu en faisant l’usage d’un véhicule
Un accident survenu en sortant du véhicule dans le stationnement ou en déneigeant le toit ou le pare-brise de l’automobile est-il couvert par la SAAQ?
Me Lambert explique ce qui constitue l’usage du véhicule et ce qui constitue un entretien du véhicule selon la loi et la jurisprudence en vigueur.
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Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts
Est-ce qu’une compagnie peut vous poursuivre suite à un commentaire négatif que vous avez laissé en ligne? Comment vous protéger qu’un tel cas ne vous arrive pas?
Me Lambert commente l’histoire de l’avocate qui a eu 1$ après avoir poursuivi sa cliente pour un mauvais avis sur Internet.
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Plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
Lorsque vous avez un problème contre votre fournisseur de télécommunication ou de télévision et que ce dernier refuse de collaborer, vous pouvez porter une plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Vous pouvez également intenter un recours collectif, si vous croyez que vous n’êtes pas seul à subir le même …
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Brûlures causés par des soins esthétiques
Vous visitez une esthéticienne pour un traitement au laser. Après une séance, vous constatez des brûlures sur votre peau à l’endroit visé par les soins esthétiques.
Avez-vous droit à un dédommagement? Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a une clause de non-responsabilité dans le contrat que vous avez signé?
Me Lambert explique la loi à cet égard en utilisant des exemples tirés de vrais dossiers jugés par les tribunaux.
La présomption de responsabilité : le fait des biens
Au Québec, c’est normalement la personne qui réclame les dommages qui a le fardeau de la preuve. En d’autres mots, c’est la victime qui doit prouver les trois éléments de la responsabilité civile : l’existence d’une faute et d’un préjudice, et le lien de causalité entre les deux. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit quelques …
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La responsabilité du commettant pour une faute commise par son préposé
En droit civil québécois, un commettant est une personne à laquelle le préposé est subordonné, comme un employé (préposé) vis-à-vis son employeur (commettant) ou un sous-contractant (préposé) vis-à-vis un entrepreneur général. En tant que victime, vous pourrez poursuivre les deux en justice pour des dommages que vous avez subis, car le commettant est responsable envers …
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Accident causé par un abri d’auto
Les abris d’auto, aussi connus sous le nom d’abris Tempo, sont une bonne alternative aux services de déneigement. Par contre, une négligence lors de leur fabrication, installation, utilisation ou entretien peuvent avoir des conséquences graves et même tragiques. Si, par exemple, l’abri d’auto de votre voisin s’envole et tombe sur votre voiture, brisant la vitre, …
Responsabilité pour un préjudice causé par la faute d’un mineur
Lorsqu’ils sont jeunes, les enfants peuvent avoir des difficultés à contrôler leurs actions et à penser aux conséquences potentielles de ces dernières. Toutefois, ils peuvent parfois causer des dommages à un tiers, entraînant une obligation de réparer le préjudice qui sera imposée à ses parents ou tuteurs.
Dans quels cas les parents seront-ils tenus responsables du geste fautif commis par leur enfant?Quels sont les moyens de défense qu’ils peuvent invoquer à la Cour? Et à partir de quel âge un enfant devient-il responsable de ses propres gestes?
Me Lambert explique ce que la loi prévoit dans des tels cas.
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Chute de glace du toit d’un immeuble
Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.
Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.
Les accidents de ski et d’autres sports hivernaux
Chaque hiver, de nombreux accidents surviennent lors de la pratique des sports hivernaux. Alors que souvent, ces incidents ne sont la faute à personne, il arrive parfois que l’accident aurait pu être évité si toutes les personnes impliquées avaient respecté les règles de bonne conduite.
Que pouvez-vous faire si une sortie de ski prend une mauvaise tournure? Dans quelles situations pouvez-vous avoir droit à une poursuite en responsabilité civile?
Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.
Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.
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Accident avec un véhicule de déneigement
À chaque année, il y a des accidents tragiques lors d’opérations de déneigement. Ces accidents laissent souvent des séquelles graves, autant physiques que psychologiques.
Que pouvez-vous faire dans ces cas? À qui devez-vous vous adresser et que pouvez-vous réclamer à titre d’indemnité? Vous trouverez dans cet article vos réponses à ces questions.
Recours pour publication non consentie de photos à caractère sexuel
Vous mettez fin à votre relation et votre ex, ayant gardé des photos intimes de vous, décide de les publier. Vous n’avez pas consenti à ce que ces images, qui lui étaient exclusivement destinées, soient diffusées. Ceci est une atteinte à vos droits qui peut donner lieu à une poursuite au civil, et même à …
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Engelures chez les jeunes enfants: la responsabilité de la garderie
Cet hiver, nous avons eu des périodes de froid extrême qui ont laissé leur empreinte. En effet, nous avons vu une hausse dans le nombre de cas d’engelures, surtout chez les jeunes enfants.
Qu’arrive-t-il si votre enfant retourne de la garderie avec des engelures? Qui en est responsable? Me Lambert vous donne des explications et vous fournit des renseignements sur comment intenter une poursuite au civil.
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Politique d’exactitude de prix : la loi, vos droits et les exceptions
Lorsque vous voyez un prix annoncé, vous vous attendez logiquement à ce que ce soit le montant, après avoir additionné les taxes, que vous débourserez. Mais parfois, au moment de payer, le prix ne correspond pas à ce que vous aviez vu.
Que pouvez-vous faire et comment pouvez-vous être dédommagé en cas d’erreur de prix? Me Lambert explique les protections auxquelles vous avez droit selon les circonstances et le produit.
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Poursuite pour dommages causés par un bien défectueux
En décembre 2017, Matt Yamashita allait fumer sa cigarette électronique lorsqu’elle a explosé. Suite à cet incident qui lui a fait perdre quatre dents, il aura besoin d’une opération pour recevoir des implants dentaires. Pourrait-il avoir droit à un recours en justice et si oui, contre qui?
Me Lambert commente le cas et énumère les options de Monsieur Yamashita selon le droit de la responsabilité civile applicable au Québec.
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Accidents lors d’une activité de chasse
Au Québec, 37% des décès accidentels causés par une arme à feu résultent d’accidents survenus lors d’activités de chasse.
Quelle est la responsabilité du chasseur lorsqu’il tire sur son compagnon par accident? Dans cet article, Me Lambert étudie les différents cas d’accidents de chasse qui peuvent donner lieu à une poursuite civile.
La transmission d’une ITS: recours au niveau légal
À chaque année, plus de 40 000 personnes sont diagnostiqués avec une ITS au Québec, que ce soit le VIH/SIDA, VPH, herpès génital ou autre. Lorsque son partenaire n’a pas divulgué le fait qu’il avait une ITS, il est possible de se sentir fraudé.
Quels sont les recours possibles pour transmission d’une ITS (infection transmissible sexuellement)? Me Lambert explique les différents recours judiciaires au niveau civil, criminel et administratif (IVAC).