• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Recours pour blessures causées par une chute

Les conséquences d’une chute sur un trottoir glissant ou un accident de vélo entrainent souvent un préjudice sérieux. Dans quels cas la ville, un magasin ou un tiers peut être tenu responsable pour vos blessures corporelles?

Me Lambert analyse les différentes situations de chute en responsabilité civile.

Vous êtes ici : Accueil / Capsules juridiques / Recours pour blessures causées par une chute

La jurisprudence a élaboré les principes applicables dans le cas d’une chute causant des blessures corporelles.

Ces principes peuvent être résumés comme suit :

  • Le propriétaire des lieux n’est pas l’assureur des piétons;
  • La victime doit prouver la faute du propriétaire;
  • Le propriétaire a une obligation d’entretenir les lieux d’une façon sécuritaire;
  • Le propriétaire n’a pas à prévoir toutes les éventualités, mais doit apporter une vigilance raisonnable pour prévenir celles qui sont normalement prévisibles.

Nous vous illustrons quelques cas fréquents en matière de chute causant un préjudice corporel : trottoir enneigé, plancher ou sol glissant, trou dans la chaussée et chute à vélo.

Chute sur un trottoir enneigé en hiver

Pour avoir droit à un recours devant les tribunaux suite à une chute sur une chaussée ou un trottoir, les mêmes trois critères de responsabilité civile s’applique : la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Il est à noter que dans les poursuites contre les villes et les municipalités, en plus du Code civil, la Loi sur les cités et villes trouve application.

chute-escalier-neige

À titre d’exemple, prenons le cas d’une dame qui est tombée sur un trottoir couvert de neige après une tempête et qui s’est fracturée la cheville. Les photographies prises au moment de l’accident démontrent la présence d’une plaque de glace noire et l’absence d’abrasif. Suite à l’accident, la dame a été en arrêt de travail pendant plusieurs mois et suivie en physiothérapie.

Qui est responsable de ce malheur? Est-ce que la ville est automatiquement responsable de cette chute?

Pas nécessairement. En effet, il n’existe aucune présomption de faute à l’égard des villes et des municipalités. Il incombe au demandeur de prouver la négligence de la municipalité, c’est à dire qu’elle n’a pas pris les précautions nécessaires pour s’assurer de la sécurité des piétons.

En hiver, on peut raisonnablement s’attendre à ce que la ville dégage les trottoirs enneigés et épand du sel déglaçant. Cependant, sa responsabilité ne sera pas automatiquement engagée dès que quelqu’un subit une chute sur son territoire. Il faut tenir compte des différentes circonstances de l’accident, telles que les conditions climatiques et le type de souliers portés par la victime.

Chute sur un plancher glissant sans avertissement

Il y a plusieurs manières de prouver la faute si vous êtes tombé sur un plancher sale ou glissant.

Un exemple classique est celui d’un employé du restaurant qui lave le plancher et qui fait défaut de mettre un avertissement de plancher glissant. Dans ce cas, nous pouvons démontrer qu’il n’a pas agi comme une personne prudente et diligente en omettant de mettre un avertissement.

Un autre exemple courant en hiver : le propriétaire d’un immeuble qui fait défaut de mettre un tapis à l’entrée afin d’éviter une accumulation d’eau. Dans une situation semblable, la Cour a reconnu la responsabilité d’un centre de ski qui a fait défaut d’installer un tapis à son entrée. Le juge a conclu que ce défaut constituait un risque de danger et par conséquent, une faute pour la sécurité des usagers.

Même lorsque la faute est clairement établie, il existe certaines situations où la victime doit assumer une part de la responsabilité. Par exemple, lorsque vous allez à la piscine ou à un spa, il faut s’attendre à ce que le plancher ainsi que les marches puissent être glissants et prendre des précautions nécessaires pour éviter un accident.

Chute en raison d’un piège dans la chaussée

Si vous avez trébuché sur une chaussée endommagée avec des trous ou sur un trottoir affaissé avec une importante dénivellation, ceci peut constituer un piège au sens de la jurisprudence. Le piège se définit comme étant une présence d’un état d’anormalité, de surprise, ou de danger.

chute-trottoir-trou

Les villes ont une obligation d’entretenir adéquatement ses chaussées afin de les rendre sécuritaire. Cependant, les tribunaux ont établi qu’on ne peut pas leur exiger un standard de perfection.

De plus, pour évaluer la faute, il faut regarder entre autres l’éclairage au moment de l’accident ainsi que la connaissance des lieux par la victime. Si l’accident est survenu devant la résidence de la victime, on peut difficilement reprocher la faute à la municipalité.

Contactez notre cabinet si vous avez subi une chute sur un trottoir mal entretenu pour intenter un recours contre la ville.

Chute dans stationnement d’un magasin

Pour avoir droit à un recours suite à un chute dans un magasin ou dans le stationnement d’un centre d’achats, il ne suffit pas seulement de faire la preuve d’une chute.

Il est nécessaire de prouver que le propriétaire des lieux ou ses préposés ont commis une faute en omettant d’entretenir les lieux convenablement. En effet, le propriétaire doit maintenir ses lieux dans un état sécuritaire et l’entretenir pour que les personnes qui doivent l’emprunter puissent y circuler en sécurité.

La preuve du manque d’abrasif après une tempête ou d’une chute de température démontrera une faute d’entretien. Cependant, le propriétaire n’a pas une obligation de prévoir toutes les situations et possibilités d’accidents. Il faut se demander si l’accident était prévisible et si une personne prudente et diligente aurait mis un abrasif afin d’éviter l’accident.

Traumatisme causé par un chute à vélo

Si vous êtes victime d’un accident de vélo, vous pouvez, dans certains cas, poursuivre la ville ou un tiers.

À titre d’exemple, prenons le cas d’une personne qui subit une chute à vélo en baladant sur une piste cyclable. Voici les questions principales en litige que la Cour devra trancher :

  • La chute du demandeur est-elle en lien avec une faute imputable à la Ville ou à un tiers, tels que le Ministère des transports ou un autre citoyen?
  • La faute doit-elle être partagée avec le cycliste et dans l’affirmatif, dans quelle proportion?

La faute peut être le défaut de signalisation adéquate pour prévenir des accidents impliquant des cyclistes sur une surface potentiellement dangereuse. Elle peut être un espacement dans la chaussée, ce qui constitue un piège, ou d’un madrier mal installé. L’usure ou la moisissure sur un pont de surface en bois peut également constituer une faute au sens de la loi.

En l’absence de piège, la faute peut être établie par une configuration dangereuse d’un lieu. En effet, la négligence peut emporter la responsabilité de la ville si nous pouvons démontrer que les lieux, par leur configuration et le manque d’adaptation, entrainaient un risque pour la sécurité des usagers.

Accident en aidant son voisin

Il arrive souvent qu’un voisin ou un ami nous demande de l’aide, que ce soit pour un déménagement, travaux de rénovation ou autre. Dans des cas malheureux, il se peut qu’un accident se produise.

En règle générale, la personne qui vous demande de l’aide pour ses travaux est dans l’obligation de vous assurer un lieu exempt de danger. S’il y a lieu, elle doit vous fournir les instructions nécessaires à l’utilisation des outils.

Par exemple, si quelqu’un vous demande de l’aide pour déneiger son toit, mais ne s’assure pas de votre sécurité, elle risque d’être responsable en cas de chute de votre part.

Action en justice pour obtenir une compensation

Les conséquences d’une chute sont sérieuses et une victime d’un tel accident a le droit d’obtenir un dédommagement pour ses préjudices, qui peuvent être nombreux.

Si vous avez été en arrêt de maladie, ce qui a entrainé une perte de salaire non couverte par votre compagnie d’assurance, il est dans votre droit d’être indemnisé. De plus, les dommages moraux, tels que la douleur, la souffrance morale et la perte de jouissance à la vie, peuvent être significatives et sont indemnisables.

Bien que la justice puisse être longue, l’indemnisation à laquelle vous avez droit peut faire une grande différence dans la qualité de votre vie.

Chaque cas est un cas d’espèce. Contactez notre cabinet en cas de litige.

Et suivez nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Article précédent « Après un accident d’automobile : l’impact sur les victimes
Prochain article Les clauses d’acceptation des risques et les activités sportives »

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

Dossier de réclamation

  • Avocat en responsabilité civile
  • Liste de préjudices
  • Blessures corporelles
    • Erreur médicale
    • Chute
    • Chutes sur un plancher mouillé
    • Ruine d’un immeuble
    • Chute de glace du toit d’un immeuble
    • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
    • Morsure de chien
    • Accidents aquatiques
    • Accidents de ski
    • Accidents à la patinoire
    • Accidents de chasse
    • Acceptation des risques
    • Accident causé par un abri d’auto
    • Accident causé par un outil dangereux
    • Accident avec un véhicule de déneigement
    • Brûlures causés par des soins esthétiques
    • Responsabilité d’une garderie
    • Engelures chez les jeunes enfants
    • Le fait des biens
    • Bien défectueux
    • La faute commise par un employé
    • La faute commise par un mineur
  • Dommages et intérêts
  • Poursuite civile suite à une agression
  • Recours en diffamation
  • Recours pour publication de photos à caractère sexuel
  • Recours pour transmission d’une ITS
  • Nids-de-poule : recours pour dommages matériels

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales