À partir du moment où vous avez une décision à contester à la SAAQ, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour préserver vos droits.
Contestation d’une décision de la SAAQ
Voici les différentes étapes dans le cheminement de votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :
- Décision initiale de la SAAQ
- Demande de révision à la SAAQ
- Décision en révision de la SAAQ
- Recours au Tribunal administratif du Québec (requête introductive d’instance)
- Conciliation au Tribunal administratif du Québec
- Procès au Tribunal administratif du Québec
- Révision du jugement du Tribunal administratif du Québec (révision pour cause)
- Recours à la Cour supérieure (pourvoi en contrôle judiciaire)
Il ne faut ni négliger, ni minimiser chacune des étapes de la contestation d’une décision de SAAQ. Pour en savoir plus sur les délais de contestation et le hors délai, cliquez ici.
Contactez-nous pour une consultation juridique dès que vous avez une décision à contester. Nous vous appuierons à travers chaque étape de la procédure administrative et judiciaire.
Le dossier SAAQ de Me Lambert
Première étape: Contestation d’une décision de la SAAQ