Si la conciliation échoue, nous serons convoqués pour une audition devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui sera présidée normalement par deux juges administratifs, un avocat et un médecin.
Le jugement qui sera rendu suite au procès sera final et sans appel.
Le seul moyen de contester le jugement du Tribunal est de démontrer que ce dernier est déraisonnable en faits, ou qu’il y a une erreur de droit.
Cependant, le fardeau de preuve nécessaire pour démontrer que la décision est déraisonnable au point d’être invalidée est si difficile à faire que la victime doit considérer le procès comme seule et dernière chance de démontrer son point de vue.
Un dossier bien monté et préparé depuis l’avis de décision initiale, en passant par:
devrait être totalement prêt avec les pièces et les documents mis au propre et déposés à votre dossier avec les expertises médicales.
La justice est parfois longue dans ces dossiers
Les délais inhérents dans chaque dossier sont attribuables au système, notamment pour:
- Obtenir des dossiers médicaux;
- Obtenir des rendez-vous avec médecins spécialistes;
- Procéder aux expertises médicales
- Obtenir des compléments d’expertises, s’il y a lieu;
- Convocation à la séance de conciliation;
- Convocation à l’audition;
- Demandes de remises;
- Etc.
Trouver un règlement en Révision
Ainsi, il est toujours agréable pour le requérant de voir son dossier réglé au stade de la révision.
Il est complexe et risqué de vous représenter seul lors de la contestation d’une décision les victimes se causent souvent préjudice à eux-même.
Au cours du temps, il peut arriver que votre état de santé change. Nous vous référons à notre page sur la rechute, récidive ou aggravation pour comprendre comment un dossier peut être réévalué avec le temps.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous allons vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec.