Il se peut, avec le temps, que vous constatiez une aggravation du préjudice que vous avez initialement subi en lien avec votre accident de la route, voire que vous commenciez à ressentir de nouveaux symptômes entièrement. Or, il faut savoir que ces scénarios de rechute, de récidive ou d’aggravation d’un préjudice reconnu par la SAAQ sont aussi indemnisables, au même titre que vos séquelles initiales, et ce, même plusieurs années après votre accident de la route.
Rechute, récidive ou aggravation de votre état de santé
Les notions de rechute, de récidive et d’aggravation font qu’un dossier de SAAQ n’est jamais réellement fermé. En effet, celles-ci permettent une réévaluation constante de votre dossier, que ce soit un mois, un an, voire 10 ans à la suite de votre accident initial. Or, il demeure évidemment plus facile de présenter un dossier SAAQ complet dès le départ que de démontrer une rechute, récidive ou aggravation par la suite.
D’une part, il est nécessaire, chaque fois qu’un nouveau diagnostic est déterminé, de faire rédiger un rapport d’évolution par votre médecin. Ce rapport attestera ainsi votre situation de rechute, récidive ou aggravation, et servira à démontrer qu’il y a effectivement eu un changement dans votre situation depuis l’évaluation initiale de vos séquelles réalisée par la SAAQ.
Le médecin qui vous suit depuis le début de votre accident est d’ailleurs particulièrement bien placé pour démontrer une aggravation de votre état de santé. En effet, celui-ci bénéficie d’une vue d’ensemble de votre dossier et a pu constater votre état avant et après l’aggravation. En revanche, le diagnostic de votre médecin traitant, par exemple, ne bénéficiera pas d’une telle force probante et devra être confirmé par un expert ou par de la preuve médicale.
D’autre part, cette aggravation se doit aussi d’être significative. Ainsi, on comprend qu’il ne suffit pas de démonter qu’il y a eu une aggravation objective de votre condition, mais encore que celle-ci nuit à vos activités quotidiennes et professionnelles.
Par ailleurs, il est important de comprendre qu’une aggravation n’est pas une condition persistante et régulière, mais bien une détérioration des séquelles reconnues. En effet, celle-ci requiert la présentation d’une preuve documentaire évolutive et dégénérative. Ainsi, une perte d’amplitude de mouvement mesurée par un professionnel de la santé, par exemple, pourrait démontrer efficacement une aggravation de vos séquelles.
On comprend donc que trois éléments sont nécessaires en vue de plaider avec succès une aggravation de votre condition, soit :
- un changement dans votre situation;
- provoquant une augmentation significative des limitations fonctionnelles découlant de votre accident;
- et pouvant être soutenu par preuve médicale ou à l’aide d’un rapport d’expertise.
En effet, il ne sera pas possible de démontrer une aggravation dans votre dossier en l’absence de chacun de ces éléments.
Comment établir un changement de situation?
Pour établir un changement de situation, au niveau des amplitudes articulaires, par exemple, il sera généralement nécessaire d’effectuer un exercice de comparaison. Plus précisément, il faudra comparer la situation actuelle de la victime à sa situation évaluée à une date antérieure. Ainsi, il sera possible de démontrer qu’il existe une différence objective et significative dans votre condition.
Il existe toutefois certains diagnostics pour lesquels il sera plus difficile de faire valoir une aggravation, dont celui de traumatisme crânien. En effet, bien qu’il fût longtemps considéré qu’un traumatisme crânien (« TCC ») ne puisse pas s’aggraver, les connaissances médicales actuelles permettent un certain relâchement à cet égard. Ainsi, il est désormais possible de faire reconnaître l’aggravation d’un traumatisme crânien majeur sur présentation d’une preuve appropriée. Néanmoins, l’évolution médicale ne reconnaît toujours pas qu’une commotion cérébrale mineure puisse se détériorer au fil du temps.
De même, la jurisprudence abondante du Tribunal administratif du Québec enseigne, à ce jour, que l’évolution naturelle d’une entorse est de s’améliorer et, en général, de se stabiliser, sans qu’il n’y ait de récidive. Ainsi, il sera également difficile de démonter un changement significatif de situation en cas d’entorse.
Aggravation d’une condition personnelle (la théorie du crâne fragile)
Il n’est pas rare que la victime d’un accident de la route soit déjà aux prises avec des limitations personnelles reconnues prédatant son accident. Or, celles-ci peuvent évidemment s’aggraver en conséquence d’un accident.
Il importe donc de savoir que ces aggravations d’une condition préexistante reconnue en raison d’un accident de la route sont également indemnisables par la SAAQ.
En effet, il faudra alors déterminer, en application de la théorie du crâne fragile, s’il y a effectivement eu une aggravation significative de votre état, et le cas échéant, si celle-ci fut causée par votre accident. Or, seule une réponse positive à chacune de ces questions justifiera une indemnisation.
Par conséquent, une victime qui souffrait déjà de problèmes de santé mentale avant son accident, par exemple, ne verra pas sa réclamation rejetée automatiquement, et elle pourra même être indemnisée à la hauteur de l’aggravation subie, sur présentation de la preuve appropriée.
Lien de causalité : séquelles et accident de la route
Il est fréquent que la SAAQ ne reconnaisse pas immédiatement le lien de causalité entre vos séquelles physiques ou psychologiques et l’accident de la route dont vous avez été victime.
Par exemple, la SAAQ pourrait refuser de reconnaître votre dépression ou l’aggravation de celle-ci comme étant directement liée avec votre accident, et ce, surtout lorsque de nouveaux symptômes apparaissent après votre accident ou lorsque vous aviez déjà une certaine fragilité avant celui-ci.
Or, le lien de causalité est une question logique et de fait, devant s’apprécier au cas par cas, de manière large et libérale.
Ainsi, il faut déterminer si la victime aurait subi ce nouveau préjudice, n’eût été son accident initial et les séquelles permanentes qui en découlent. Dans la négative, ce nouveau préjudice doit être reconnu comme étant lié à l’accident.
Contestation de la décision de la SAAQ
Dans les cas de rechute, récidive ou aggravation de votre état, le fardeau de preuve appartient normalement au demandeur, et cette preuve peut être difficile à établir.
En effet, la SAAQ risque fortement de refuser de tenir compte de votre rechute, récidive ou aggravation, et ce, même si vous leur soumettez des preuves convaincantes.
Il est donc important de consulter un avocat afin de bien monter votre dossier avec une preuve complète et appropriée.
En effet, il nous arrive trop fréquemment de voir des victimes se représentant seules, croyant avoir un bon dossier avec les attestations médicales de leurs médecins de famille. Or, établir une preuve médicale complète est malheureusement beaucoup plus complexe que de simplement réitérer l’opinion de votre médecin traitant devant les tribunaux.
Le dossier SAAQ
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