La SAAQ vous détermine un emploi convenable lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité de reprendre l’emploi que vous occupiez régulièrement, à temps plein ou à temps partiel, en raison de vos séquelles physiques, psychologiques ou neurologiques en lien avec votre accident automobile.

Contestation de l’emploi déterminé par la SAAQ

Du moment où la SAAQ vous détermine un emploi, vous avez un (1) an d’indemnité de remplacement du revenu (IRR) afin de vous trouver l’emploi déterminé ou un autre emploi que vous seriez apte à exercer.

Il est donc important de contester cet emploi déterminé en analysant vos séquelles psychologiques, physiques, ainsi que vos caractéristiques socioprofessionnelles, telles que votre niveau de scolarité, ainsi que vos expériences professionnelles.

Veuillez noter que cette décision de la SAAQ peut avoir un impact majeur sur la qualité de votre vie dans les années à venir.

Vous ne travailliez pas lors de l’accident d’automobile?

Dans le cas où vous n’occupiez pas d’emploi lors de l’accident, deux situations peuvent se produire:

• Dans le premier scénario, la SAAQ vous avisera tout de suite que vous n’avez pas droit à une indemnité de remplacement du revenu, puisque vous n’aviez pas de salaire. Il est important de contester cette décision pour ne pas vous priver d’une indemnité à laquelle vous pouvez avoir droit.
• Le deuxième scénario se produit lorsqu’il est clair que vous avez des séquelles permanentes en lien avec l’accident d’automobile. La SAAQ déterminera alors au 181e jour un emploi qu’elle juge que vous seriez apte à exercer. De nouveau, nous vous déconseillons d’accepter cette décision de la SAAQ sans la contester et de consulter un Avocat SAAQ.

Votre activité des 3 dernières années

Pour déterminer un emploi convenable, la SAAQ regardera normalement vos activités au cours des trois (3) dernières années. Par exemple, dans le cas d’une personne qui était prestataire d’aide sociale depuis de nombreuses années, il n’est pas rare de voir la SAAQ déterminer qu’elle est apte à exercer un emploi de gardien d’enfant ou de maison.

Sachez que même si vous n’aviez pas de revenus lors de l’accident, si nous arrivons à démontrer que vous êtes inapte ou incapable d’occuper un emploi, vous aurez droit au salaire minimum pendant toute la durée de votre incapacité ou pour le reste de votre vie, dépendamment du dossier.

Vous comprendrez donc que ce sont des décisions qui auront une importance capitale sur votre futur.

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Le dossier SAAQ

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