Votre compagnie d’assurance refuse ou a cessé de vous verser les indemnités prévues dans votre contrat d’assurance-invalidité?
Il est facile de s’abandonner dans vos démarches de réclamation d’assurance, surtout lorsque votre assureur vous demande de fournir de nombreux documents et de vous soumettre à plusieurs expertises médicales.
Ne croyez pas qu’il s’agit de la fin de vos batailles. Notre cabinet analysera votre police d’assurance pour vous conseiller sur les différents recours possibles et vous aidera à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Avocat assurance-invalidité
Les contrats d’assurance contiennent des dispositions qui sont souvent longues et complexes et qui nécessitent une analyse approfondie.
Il est important de bien comprendre la protection prévue dans sa police d’assurance, notamment en ce qui concerne la notion d’invalidité, ainsi que les processus d’évaluations médicales et de révision, avant d’intenter un recours légal contre son assureur.
L’assurance-invalidité et le taux d’incapacité
Il existe plusieurs différents types de polices d’assurance qui prévoient des protections différentes. En effet, il est faux de croire qu’être malade signifie automatiquement que l’on est invalide.
Certains contrats protègent votre capacité à continuer le même emploi que vous exercez au moment de votre réclamation d’assurance, et d’autres offrent une protection seulement si vous êtes inapte à exercer tout emploi. Bref, le taux d’incapacité n’est pas le même entre une invalidité totale permanente à tout emploi versus l’incapacité de reprendre son emploi.
Le fardeau de preuve requis n’est pas le même non plus, et l’assureur vous fera certainement rencontrer un ou plusieurs experts pour déterminer si vous êtes apte ou inapte à exercer l’emploi réel ou tout emploi.
Souvent, face à un refus de leur assurance-invalidité, les gens ne se rendent pas compte du montant de l’indemnisation qui est en jeu et l’impact qu’elle peut avoir dans la qualité de leurs vies.
Il est important de se battre pour avoir droit à son indemnité; ne tardez pas à agir.
Contactez-nous dès maintenant. Nous prendrons tous nos moyens pour faire valoir vos droits contre votre assureur.
L’assurance-invalidité et l’expertise médicale
Votre assureur a le droit de vous exiger de passer une ou des expertises médicales en vertu de la loi, et ce, même si vous avez déjà soumis des attestations médicales de votre médecin traitant.
Dans l’éventualité où l’expertise de votre assureur démontre que vous êtes apte à travailler, il est alors important d’obtenir une contre-expertise. Sachez que même si vous avez plusieurs attestations médicales de votre médecin traitant dans votre dossier, elles sont souvent très sommaires n’auront souvent pas le même poids qu’une bonne expertise indépendante. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page sur l’importance de l’expertise.
Exemples de cas d’invalidité en droit des assurances
Il existe plusieurs maladies et blessures qui peuvent vous rendre invalide, que ce soit pour une courte ou une longue durée.
Voici quelques cas que nous voyons fréquemment dans nos dossiers d’assurance-invalidité.
Fibromyalgie et invalidité
La fibromyalgie est un syndrome ayant comme symptômes principaux la douleur, la fatigue, des troubles de sommeil et des perturbations de l’humeur. Elle entraîne souvent une incapacité d’occuper un travail à temps plein ou de vaquer à ses activités quotidiennes.
Bien qu’elle ait été longtemps mal connue et mal comprise, la fibromyalgie est maintenant une maladie qui est reconnue au niveau médical, affectant entre 270 000 et 400 000 personnes au Québec.
La fibromyalgie est diagnostiquée dans certains cas par le médecin de famille, et dans d’autres cas, par un médecin spécialiste (rhumatologue ou neurologue).
La contestation est très présente dans les dossiers d’assurance impliquant cette maladie, car elle est considérée comme une maladie invalidante par certains et non invalidantes par d’autres.
En effet, les différentes subtilités dans les dispositions des contrats d’assurances font en sorte que votre assureur pourrait refuser que la fibromyalgie soit une maladie au sens du contrat, mais seulement un symptôme, étant donné qu’elle n’a pas de cause connue.
Il est important d’obtenir une expertise indépendante pour avoir une bonne évaluation de symptômes qui vous rendent incapable d’exercer votre emploi.
Dépression et invalidité
Les problèmes de santé mentale contribuent beaucoup à l’invalidité professionnelle, et la dépression est souvent l’une des principales causes.
La dépression peut survenir à cause d’une épreuve majeure (séparation, deuil, accident), l’environnement du travail (épuisement professionnel, harcèlement) ou autre. Il s’agit d’une maladie invalidante que plusieurs hésitent longtemps avant de décider de prendre un arrêt de travail.
Bien que dans la majorité des cas, le diagnostic de dépression (trouble dépressif majeur) est établi par un médecin de traitant, votre assureur peut demander une expertise médicale par un psychiatre, qui peut être en désaccord avec votre médecin traitant. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page sur l’expertise médicale.
Le diagnostic de dépression qui est secondaire peut entraîner, dans certains cas, la cessation de prestations d’assurance-invalidité.
Dans l’un de nos dossiers, notre cliente était mise en arrêt de travail par son médecin traitant et effectuait un suivi avec un neurologue pour des troubles d’équilibre. Après trois ans, elle a développé une dépression en lien avec ses douleurs et ses limitations.
Ainsi, dans ce dossier, le diagnostic principal invalidant était au niveau physique, et la dépression qui a suivi était un diagnostic secondaire. Notre cliente a subi une expertise par le psychiatre de son assureur, qui l’a déclaré apte au travail, et l’assureur a aussitôt cessé le versement de ses indemnités.
Vous comprendrez que dans ce cas, rien ne démontrait que notre cliente était apte au niveau physique, mais l’assureur a trouvé un moyen de cesser le versement de ses indemnités.
Chaque cas est un cas d’espèce. Contactez-nous pour que notre cabinet vous accompagne dans vos démarches d’indemnisation.
Recours en cas de refus de l’assureur
Nous comprenons qu’intenter une action devant les tribunaux peut être très coûteux, surtout lorsque vous vous retrouvez dans une situation où votre assureur cesse vos prestations d’assurance-invalidité.
C’est pourquoi notre cabinet vous offre une tarification à pourcentage, c’est à dire une entente basée sur la somme qui sera éventuellement perçue auprès de votre assureur.
Nous comprenons que la justice peut être longue. Sachez qu’il est d’une importance cruciale pour notre cabinet de travailler en collaboration avec nos clients pour éviter des délais inutiles et pour accélérer le dossier.
Contactez-nous pour une consultation juridique.
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