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Enquête à l’aide sociale

Vous êtes ici : Accueil / Enquête à l’aide sociale

aide-sociale-enqueteur
Vous avez reçu un avis de convocation ou d’entrevue de l’aide sociale? Un enquêteur du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) vous pose des questions?  L’aide sociale vous informe qu’à défaut de vous présenter à leur bureau, une décision pourra être prise contre vous sans même avoir obtenu votre point de vue?

Rencontre avec un enquêteur de l’aide sociale

Premièrement, il est important de demander à votre agent pour quelle raison il désire vous rencontrer. Il faut être sur vos gardes lorsque vous discutez avec un agent de l’aide sociale, pour ne pas faire d’aveux qui vous incriminent.

Déclaration à l’aide sociale

Il arrive fréquemment que l’aide sociale vous rencontre pour accumuler de la preuve contre vous. Sachez que vous n’avez pas à faire une déclaration dans le cadre d’une enquête. Une déclaration doit être libre et volontaire sans promesse, sans contrainte ni menace; il s’agit d’un principe reconnu en droit, soit le droit contre l’auto-incrimination.

Droit à l’avocat

Il est fortement déconseillé de faire une déclaration sans avoir contacté un avocat. Ne croyez pas que vous allez sembler moins coupable si vous n’êtes pas représenté par avocat. Le droit à l’avocat est un droit constitutionnel prévu dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Au fil des années, Me Lambert a acquis une grande expertise dans les dossiers d’aide sociale. Il a commencé sa carrière comme avocat à l’aide sociale et a traité des millers de dossiers au fil des ans. Il a été témoin des aveux faits par ses clients qui se représentaient seuls dans de nombreux dossiers. Souvent, ces déclarations extrajudiciaires causent un grave préjudice rendu au procès et affectent votre crédibilité.

Ne vous représentez pas seul. Les nuances de la loi et des règlements sont très compliquées et vous risquez de vous causer un tort irréparable.

Contactez Me Lambert dès maintenant.

Lire aussi…

  • Enquête pour vie maritale
  • Fraude ou fausse déclaration à l’aide sociale
  • Travailleurs autonomes à l’aide sociale
  • Réclamation pour dons répétitifs

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Barre latérale 1

Me Jimmy Lambert

Jimmy Lambert
Jimmy Ernst Jr.
Lambert, Avocat

LAMBERT AVOCAT INC.

jlambert@lambertavocatinc.com

1111, St-Urbain, #204
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(514) 526-2378
lambertavocatinc.com

Avocat en droit social

Me Lambert est un avocat expérimenté en droit administratif et social et concentre sa pratique à défendre les intérêts des plus démunis de la société. Il a exercé en tant qu’avocat de l’aide sociale avant de fonder son cabinet. Me Lambert a traité des milliers de dossiers en matière de la sécurité du revenu dans les dernières années et son expertise dans ce domaine est reconnu par ses confrères.

Dossier aide sociale

  • Avocat aide sociale
    • Enquête à l’aide sociale
    • Vie maritale
    • Fausse déclaration ou fraude
    • Admissibilité à l’aide juridique
  • Quand l’aide sociale va trop loin dans son enquête
  • Quand l’aide sociale n’applique pas la Charte des droits et libertés
  • Directives de l’aide sociale pour enregistrer une conversation
  • Quand votre colocataire devient votre conjoint
  • Quand l’aide sociale commence à fouiller votre compte de banque
  • Les travailleurs autonomes et l’aide sociale
  • L’inaptitude au travail et le droit d’avoir un conjoint à l’aide sociale
  • Loi 70 sur l’aide sociale

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