Vous avez reçu un avis de convocation ou d’entrevue de l’aide sociale? Un enquêteur du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) vous pose des questions? L’aide sociale vous informe qu’à défaut de vous présenter à leur bureau, une décision pourra être prise contre vous sans même avoir obtenu votre point de vue?
Rencontre avec un enquêteur de l’aide sociale
Premièrement, il est important de demander à votre agent pour quelle raison il désire vous rencontrer. Il faut être sur vos gardes lorsque vous discutez avec un agent de l’aide sociale, pour ne pas faire d’aveux qui vous incriminent.
Déclaration à l’aide sociale
Il arrive fréquemment que l’aide sociale vous rencontre pour accumuler de la preuve contre vous. Sachez que vous n’avez pas à faire une déclaration dans le cadre d’une enquête. Une déclaration doit être libre et volontaire sans promesse, sans contrainte ni menace; il s’agit d’un principe reconnu en droit, soit le droit contre l’auto-incrimination.
Droit à l’avocat
Il est fortement déconseillé de faire une déclaration sans avoir contacté un avocat. Ne croyez pas que vous allez sembler moins coupable si vous n’êtes pas représenté par avocat. Le droit à l’avocat est un droit constitutionnel prévu dans la Charte québécoise des droits et libertés.
Au fil des années, Me Lambert a acquis une grande expertise dans les dossiers d’aide sociale. Il a commencé sa carrière comme avocat à l’aide sociale et a traité des millers de dossiers au fil des ans. Il a été témoin des aveux faits par ses clients qui se représentaient seuls dans de nombreux dossiers. Souvent, ces déclarations extrajudiciaires causent un grave préjudice rendu au procès et affectent votre crédibilité.
Ne vous représentez pas seul. Les nuances de la loi et des règlements sont très compliquées et vous risquez de vous causer un tort irréparable.
Contactez Me Lambert dès maintenant.
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