C’est le 1er juillet, vous payez une compagnie de déménagement afin de déménager vos meubles et de les transporter vers votre nouveau logement. Une fois les meubles déchargés, vous remarquez que plusieurs d’entre eux sont abimés et que le plancher de votre nouvelle maison est endommagé. Avez-vous droit à une compensation pour les dommages que vous […]
Se représenter seul devant la justice sans avocat
« Me Lambert, mon délai de prescription vient à échéance demain. Aidez-moi, c’est urgent. » « Me Lambert, j’ai un procès la semaine prochaine au tribunal, pouvez-vous me représenter? Mon dossier est déjà tout monté. » « Me Lambert, j’ai accepté l’offre de l’expert en sinistre l’année dernière, mais je garde toujours des séquelles et […]
La prescription
La prescription est un régime juridique ayant une grande importance dans notre droit civil. En effet, un livre complet lui est consacré dans le Code civil du Québec. Il est donc essentiel de se tenir au courant et de bien connaitre les détails et les spécificités de cette notion afin de pouvoir faire valoir ses […]
Dommages punitifs
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera […]
Le non-respect d’une allergie alimentaire
Lors d’un souper en famille dans un restaurant, vous choisissez un plat et expliquez au serveur que vous avez une allergie alimentaire. Vous commencez à manger et vous vous sentez mal : vous avez une réaction allergique. Les raisons peuvent être variées – un oubli du serveur, un malentendu de la part du cuisinier, un manque de […]
Bien comprendre les risques du cautionnement
Votre enfant loue son premier appartement et a besoin que quelqu’un garantisse le paiement des loyers. Votre ami vous demande de vous porter caution auprès de sa banque pour garantir le remboursement d’un prêt. En acceptant de signer un contrat de cautionnement, quels sont vos obligations? Me Lambert explique les concepts de base du cautionnement […]
Le déroulement d’un procès à la Régie du logement
Si vous avez un problème avec votre locataire ou locateur, que ce soit en matière de résiliation du bail, diminution de loyer, indemnisation en dommages-intérêts ou autre, vous pouvez déposer une demande auprès de la Régie du logement afin de le régler.
Devez-vous absolument utiliser un huissier pour signifier votre demande à la partie adverse? Comment se déroule une audience à la Régie et que devez-vous amener comme preuve? Quels sont vos options si vous n’êtes pas satisfaits de la décision de la Régie?
Dans cet article, Me Lambert vous explique les différentes étapes dans le cheminement d’un dossier à la Régie du logement et répond à vos questions.
Se faire justice et retenir le paiement de son loyer : une erreur fondamentale
Si vous trouvez une situation injuste par rapport à votre logement, vous serez peut-être tenté de prendre les choses en main au lieu de consulter un avocat. Mais ceci est presque toujours une grande erreur qui finira par vous nuire au lieu de vous aider.
Me Lambert vous explique pourquoi ce n’est pas une bonne idée de retenir votre loyer et vous fournit des informations sur comment agir tout en respectant la loi.
Les obligations du propriétaire et du locataire en matière de réparations
Quels sont les droits et les devoirs du locateur et du locataire en vertu de la loi en ce qui concerne les réparations à effectuer dans un logement?
Peut-on retenir le loyer ou une partie du loyer en tant que locataire si le propriétaire refuse de faire certains travaux? Me Lambert explique les nuances de la loi.
Guide de rédaction d’une lettre de mise en demeure
Comment rédiger une mise en demeure? Avez-vous besoin d’un avocat pour l’écrire?
Une mise en demeure est une lettre qui a le but de dénoncer une certaine situation. C’est la première étape avant d’intenter un recours judiciaire.
Me Lambert vous donne des conseils pratiques pour rédiger une mise en demeure et vous donne plusieurs exemples de mise en demeure rédigé par notre cabinet.
La Cour des petites créances : se préparer à se représenter seul
Poursuites en dommages et intérêts : avez-vous vraiment besoin d’un avocat? Il y a beaucoup de litiges qui peuvent être entendus à la Division des petites créances de la Cour du Québec, qui est un tribunal où les parties se représentent seuls, sans avocat.
Me Lambert explique les types de dossiers pouvant faire l’objet d’une demande aux petites créances et comment se préparer pour avoir un dossier gagnant.
Enregistrer une conversation à l’insu au Québec: ce que prévoit la loi
Est-ce légal d’enregistrer une conversation à l’aide d’une application téléphonique? Devez-vous dire à la personne que vous l’enregistrez?
Dans quels cas peut-on légalement enregistrer une conversation? Me Lambert vous explique ce qui est permis et ce qui est interdit.
Demande d’accès à l’information en matière d’assurances
Quelles sont les démarches pour obtenir une copie de son dossier auprès de sa compagnie d’assurance? Que faire en cas de refus?
Me Lambert explique les étapes pour présenter une demande d’accès à l’information à votre assureur et les recours possible en cas de son refus.
Conseils lors de la prise d’une police d’assurance
Que faut-il déclarer à son assureur lors de la prise d’une police d’assurance vie, assurance invalidité ou assurance auto? Qu’arrive-t-il en cas de non-divulgation d’une aggravation du risque ou de fausse déclaration? Quels sont les recours possibles lorsque votre compagnie d’assurance refuse de couvrir une perte? Me Lambert explique les différents scénarios.