Vous vous êtes blessés dans un lieu public où il y avait un risque de danger sans indication suffisante du risque ou d’information à la prise de ce risque? Vous avez été victime d’un acte criminel et subi des dommages matériaux, physiques ou psychologiques? Vous avez conclu un contrat avec un tiers et ce dernier refuse de respecter ses engagements?
Notre cabinet vous représentera à obtenir une juste indemnisation pour vos préjudices corporels, moraux, matériels ou financiers, notamment dans des dossiers d’accidents, de conflits entre voisins ou d’interprétation de contrats.
Le devoir de ne pas nuire aux autres
La responsabilité civile repose sur le principe fondamental de l’obligation de réparer le dommage causé en raison d’un geste fautif ou d’une négligence.
Notre cabinet procédera à l’évaluation du préjudice que vous avez subi en raison d’une faute d’une négligence de l’autrui afin de vous assurer la juste compensation. Nous défendrons vos droits et réclamerons les montants justes auxquels vous avez droit contre ceux qui vous ont causé préjudice.
Nous vous offrons une entente à pourcentage dans la plupart de nos dossiers de responsabilité civile. Nous gagnons ensemble ou nous perdons ensemble. Vous ne payez donc pas de frais d’avocat; cependant, sachez que vous devez assumer les frais de cour, de mise en demeure, d’huissier et d’expertise.
Avez-vous droit à une indemnisation?
Le Code civil du Québec prévoit trois critères cumulatifs afin de donner ouverture à un recours en responsabilité civile. Que sont-ils?
Faute
La faute est le comportement d’une personne qui est contraire à la loi ou à toute autre norme écrite. C’est aussi un acte ou une omission que n’aurait pas commis une personne prudente ou diligente. La faute peut-être accidentelle.
Préjudice
Le préjudice correspond aux dommages causés à la victime en raison de la faute qui est commise. Il peut être matériel, corporel ou moral. Le préjudice corporel ou moral peut-être parfois difficile à déterminer et peut nécessiter une expertise médicale; par exemple, dans des cas où il est nécessaire d’évaluer les séquelles psychologiques.
Lien de causalité
La loi nous oblige de présenter une preuve entre la faute et le préjudice pour établir que le préjudice est la conséquence directe de la faute. Le lien de causalité est souvent établi par un expert.
Un problème peut survenir lorsque des symptômes apparaissent quelques mois après l’accident et qu’aucune mention n’avait été faite au moment de l’accident. Il est donc important de mentionner l’ensemble de vos symptômes au moment d’un accident et de documenter le plus possible votre dossier médical.
Le recours pour préjudice corporel
Notre cabinet vous conseillera sur tous vos droits et vous guidera à travers tout le processus judiciaire pour réclamer contre le fautif l’indemnisation à laquelle vous avez droit pour vos dommages physiques, moraux ou pécuniaires.
Nous acceptons dans la majorité de nos dossiers une entente à pourcentage, c’est à dire une entente basée sur la somme qui sera perçue auprès de la partie adverse.
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Lire le dossier responsabilité civile
Si vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident et qu’il y a atteinte à votre intégrité physique, la responsabilité du fautif peut être engagé. La loi prévoit même dans certains cas une présomption de responsabilité.
Voir les différents cas de blessures corporelles:
- Chutes (trottoir enneigé, plancher glissant, piège dans la chaussée)
- Ruine d’un immeuble (effondrement d’un escalier, balcon, plafond, mur)
- Fautes médicales (erreur de diagnostic ou de chirurgie, absence de consentement)
- Morsure de chien
- Accidents aquatiques (piscine, parc aquatique, site touristique)
- Acceptation des risques
Vous avez engagé un entrepreneur pour faire des travaux de rénovation et ce dernier n’a pas respecté les règles de l’art ? Vous avez conclu un contrat d’achat ou de prêt et l’autre partie ne respecte pas ses obligations? Lire les cas pour envisager des indemnisations en dommages et intérêts.
Vous avez été victime d’un crime et l’accusé a été déclaré coupable au niveau criminel? Vous désirez maintenant le poursuivre en civil pour obtenir une indemnisation pour le préjudice que vous avez subi, qu’il soit corporel, psychologique, matériel ou pécuniaire?
Faites bien la différence entre une poursuite en droit civil et un procès en droit criminel.
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