• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Indemnisation pour préjudice corporel

 

Avez vous droit à un recours judiciaire si vous avez subi des blessures corporelles suite à une chute sur le trottoir ou en raison d’un balcon qui s’est effondré? Dans quels cas la ville, la municipalité ou le propriétaire de l’immeuble sera tenu responsable?

Vous êtes ici : Accueil / Avocat en responsabilité civile / Indemnisation pour préjudice corporel

dommage-corporelSi vous avez subi des blessures corporelles suite à un accident et qu’il y a atteinte à votre intégrité physique (limitations fonctionnelles, paraplégie, quadriplégie, etc.), la responsabilité du fautif peut être engagé. La loi prévoit même dans certains cas une présomption de responsabilité.

Voici quelques cas qui arrivent fréquemment dans nos dossiers de responsabilité civile.

Vous avez subi une chute

Tout propriétaire a un devoir d’entretien en ce qui concerne sa propriété pour prévenir les accidents. Donc, lorsqu’il y a un risque de danger sans indication suffisante (éclairage insuffisant, trottoir glissant, balcon qui s’écroule, absence de rampe dans un escalier, trou caché), il sera tenu responsable des blessures causées à la victime.

Cependant, dans certains cas, la victime ne pourra pas obtenir pleine compensation si la preuve démontre qu’elle n’a pas été diligente ; par exemple, lorsqu’elle connaissait bien les lieux où l’accident a eu lieu, ou si elle ne portait pas ses bottes d’hiver lorsqu’elle a glissé sur le trottoir.

Vous vous êtes blessés dans un immeuble en mauvais état

Le Code civil du Québec engage la responsabilité du propriétaire dans le cas où un individu se blesse par la ruine totale ou partielle de son immeuble (un escalier qui tombe, un toit qui s’écroule). Il y a présomption de responsabilité si la victime réussit à établir que la dégradation est due à un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.

Par contre, il arrive dans certains cas que le propriétaire ne soit pas tenu responsable s’il démontre que l’accident était imprévisible, soit un cas de force majeure, de faute d’un tiers ou de la victime.

Vous avez été mordu par un chien

La loi prévoit que le propriétaire d’un animal est présumé être responsable des dommages causés par son animal et qu’il doit réparer ce préjudice. Il est important de souligner qu’au niveau légal, il n’y a pas de distinction entre le propriétaire légitime de l’animal et le gardien, soit celui qui avait l’animal en possession lorsque l’accident est arrivé ; ce dernier est aussi responsable que le propriétaire en ce qui concerne l’obligation de réparer le préjudice subi par la victime.

Le propriétaire ou le gardien peut cependant s’exonérer de sa responsabilité s’il réussit à démontrer que les dommages causés à la victime découlent d’une force majeure, la faute d’un tiers ou de la victime elle-même.

D’autres situations de blessures corporelles

Il existe d’autres situations où vous pouvez obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels :

  • Erreur médicale
  • Accident de bateau, de train ou d’avion
  • Responsabilité des titulaires de l’autorité parentale
  • Responsabilité du gardien, du surveillant et de l’éducateur
  • Responsabilité du fait des biens
  • Responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur

Veuillez noter qu’en matière d’accident d’automobile, vous devez faire une réclamation à la SAAQ.  En matière d’accident de travail, c’est la CNESST qui indemnise les victimes.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Nous acceptons dans la majorité de nos dossiers une entente à pourcentage, c’est à dire une entente basée sur la somme qui sera perçue auprès de la partie adverse.

Lire le dossier responsabilité civile

  • Poursuivre votre agresseur au civil
  • Responsabilité civile contractuelle

Suivez nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

Dossier de réclamation

  • Avocat en responsabilité civile
  • Liste de préjudices
  • Blessures corporelles
    • Erreur médicale
    • Chute
    • Chutes sur un plancher mouillé
    • Ruine d’un immeuble
    • Chute de glace du toit d’un immeuble
    • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
    • Morsure de chien
    • Accidents aquatiques
    • Accidents de ski
    • Accidents à la patinoire
    • Accidents de chasse
    • Acceptation des risques
    • Accident causé par un abri d’auto
    • Accident causé par un outil dangereux
    • Accident avec un véhicule de déneigement
    • Brûlures causés par des soins esthétiques
    • Responsabilité d’une garderie
    • Engelures chez les jeunes enfants
    • Le fait des biens
    • Bien défectueux
    • La faute commise par un employé
    • La faute commise par un mineur
  • Dommages et intérêts
  • Poursuite civile suite à une agression
  • Recours en diffamation
  • Recours pour publication de photos à caractère sexuel
  • Recours pour transmission d’une ITS
  • Nids-de-poule : recours pour dommages matériels

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales