• Menu
  • Skip to right header navigation
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la barre latérale principale
  • Aller au pied de page

Before Header

Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT)
  • Facebook
  • LinkedIn

LAMBERT AVOCAT INC.

Avocat Responsabilité civile, Recours collectifs, SAAQ à Montréal et les environs

  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
      • Samsung
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre
  • Cabinet
    • Choix du Consommateur
    • Philosophie
    • Services offerts
  • Champs de pratique
    • Responsabilité civile
      • Liste de préjudices
      • Blessures corporelles
        • Chute
        • Ruine d’un immeuble
        • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
        • Chute de glace du toit d’un immeuble
        • Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
        • Accident avec un véhicule de déneigement
        • Accident causé par un abri d’auto
        • Accident causé par un outil dangereux
        • Morsure de chien
        • Accidents aquatiques
        • Accidents de sports hivernaux
        • Accidents à la patinoire
        • Acceptation des risques
        • Accidents de chasse
        • Fait des biens
        • Dommages causés par un bien défectueux
        • Faute commise par un employé
        • Faute d’un mineur
        • Brûlures causés par des soins esthétiques
        • Responsabilité d’une garderie
        • Engelures chez les jeunes enfants
      • Erreur médicale
        • Code de déontologie des médecins
      • Responsabilité contractuelle
      • Responsabilité criminelle
    • Recours collectifs
      • Adonis
      • Cogeco
      • Festival Metro Metro
      • Coloplast
      • Postes Canada
      • Ironman
      • UberEats
      • DoorDash
      • Nintendo
      • Samsung
    • SAAQ
      • Cheminement du dossier
        • Décision initiale
        • Demande de révision
        • Décision de révision
        • Tribunal administratif du Québec
        • Conciliation
        • Procès
        • Révision du jugement
        • Cour supérieure
      • Délai de contestation
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Indemnité pour préjudice corporel
      • Indemnité pour préjudice psychologique
      • Emploi déterminé et retour au travail
      • Lien de causalité
        • Fibromyalgie
        • Traumatisme crânien (TCC)
      • Rechute, récidive ou aggravation
      • Aide personnelle à domicile
      • Remboursement de frais
    • CNESST
      • Cheminement du dossier
      • Indemnité de remplacement du revenu
      • Consolidation
      • Rechute, récidive, aggravation
      • Poursuite civile pour un accident de travail
    • IVAC
      • Liste d’actes criminels
      • Types d’indemnités
      • Délai de prescription
      • Faute de la victime
      • Programmes de réadaptation
    • Retraite Québec
    • Aide sociale
      • Vie maritale
      • Fausse déclaration et fraude
      • Enquête
    • Assurance invalidité
  • Expertise médicale
  • Capsules juridiques
    • Général
    • Responsabilité civile
    • Protection des consommateurs
    • SAAQ
    • CNESST
    • IVAC
  • Presse
  • Honoraires
    • À forfait
    • À l’heure
    • À pourcentage
    • Aide juridique
    • Assurance juridique
  • Nous joindre

Réclamation en dommages et intérêts

 

Que faire lorsque vous avez conclu un contrat et l’autre partie fait défaut de respecter ses obligations? Dans quels cas pouvez-vous intenter une action en dommages et intérêts pour votre perte de gains et différents inconvénients subis?

Vous êtes ici : Accueil / Avocat en responsabilité civile / Réclamation en dommages et intérêts

Vous avez engagé un entrepreneur pour faire des travaux de rénovation et ce dernier n’a pas respecté les règles de l’art ? Vous avez conclu un contrat d’achat ou de prêt et l’autre partie ne respecte pas ses obligations?

Responsabilité civile contractuelle

Défaut de respecter le contrat

Lorsqu’une obligation est née d’un contrat, on parle alors d’une responsabilité civile contractuelle. Sachez qu’un contrat peut être conclu même si vous n’avez pas signé de contrat officiel sur papier.

En effet, la loi ne fait pas de distinction entre un contrat écrit ou un contrat verbal ; dès qu’il y a une entente implicite de contracter un engagement, le contrat est né, et toute personne doit honorer cet engagement.

Dédommagement pour le préjudice et les inconvénients subis

Dans le cas où une partie ne respecte pas le contrat, elle doit réparer le préjudice causé à l’autre partie, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Comme dans tout dossier de responsabilité civile, il faut que les trois critères suivants soient réunis pour avoir droit à un recours : la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Il ne faut cependant pas oublier que la loi prévoit une obligation de minimiser vos dommages. Donc, même si vous avez subi un préjudice, vous devez adopter une conduite prudente et diligente pour ne pas aggraver vos dommages.

Qu’est-ce qu’un recours en dommages et intérêts?

Les dommages et intérêts sont une forme de compensation pour la partie qui a subi un préjudice en raison de la violation d’une obligation contractuelle par l’autre partie. Le dommage causé par le défaut de respecter le contrat comprend à la fois une perte subi et un gain manqué.

Il peut également exister lorsque l’exécution de l’obligation a été tardive. Par exemple, un retard dans l’exécution de travaux qui a occasionné des pertes de revenus pour une compagnie.

Autres recours possibles contre son cocontractant

Outre un recours en dommages et intérêts, vous pouvez intenter d’autres actions selon le cas approprié:

  • Une injonction : pour forcer le cocontractant à respecter le contrat ;
  • Une exécution par équivalent : pour que le cocontractant paie sa part du contrat en argent ;
  • Une annulation du contrat ;

Contactez-nous pour poursuivre votre cocontractant et voir la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.

Nous acceptons dans la majorité de nos dossiers une entente à pourcentage, c’est à dire une entente basée sur la somme qui sera perçue auprès de la partie adverse.

Et suivez nos capsules juridiques hebdomadaires sur différent sujets d’ordre juridique sur notre page Facebook!

Barre latérale 1

Notre cabinet

consommateur-avocat

Récipiendaire du Prix du Choix du Consommateur dans la catégorie “Avocats – Dommages corporels” dans la région du Grand Montréal.

Avocat en droit civil

Me Lambert œuvre principalement en droit civil et en droit administratif. Il consacre une grande partie de sa pratique à défendre les accidentés en matière de réclamation pour préjudice corporel ou psychologique. Me Lambert représente également des consommateurs lésés dans leurs droits dans le cadre de recours collectifs.

Dossier de réclamation

  • Avocat en responsabilité civile
  • Liste de préjudices
  • Blessures corporelles
    • Erreur médicale
    • Chute
    • Chutes sur un plancher mouillé
    • Ruine d’un immeuble
    • Chute de glace du toit d’un immeuble
    • Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
    • Morsure de chien
    • Accidents aquatiques
    • Accidents de ski
    • Accidents à la patinoire
    • Accidents de chasse
    • Acceptation des risques
    • Accident causé par un abri d’auto
    • Accident causé par un outil dangereux
    • Accident avec un véhicule de déneigement
    • Brûlures causés par des soins esthétiques
    • Responsabilité d’une garderie
    • Engelures chez les jeunes enfants
    • Le fait des biens
    • Bien défectueux
    • La faute commise par un employé
    • La faute commise par un mineur
  • Dommages et intérêts
  • Poursuite civile suite à une agression
  • Recours en diffamation
  • Recours pour publication de photos à caractère sexuel
  • Recours pour transmission d’une ITS
  • Nids-de-poule : recours pour dommages matériels

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

Footer

Présence sur le Web

  • Barreau du Québec
  • Réseau juridique du Québec
  • Facebook
  • LinkedIn

Notre bureau

1111, St-Urbain, #204 Montréal (QC) H2Z 1Y6

MONTRÉAL: (514) 526-2378 (LAMBERT)

QUÉBEC: (418) 526-2378 (LAMBERT)

SANS FRAIS: 1-855-331-1010

COURRIEL: jlambert@lambertavocatinc.com

Site Footer

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client.

Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).

Copyright © 2020

Plan du site · Mentions légales