Dans cet article, Me Lambert explique le principe de l’obligation de sécurité dans un contexte d’action en responsabilité civile. Il sera question ci-dessous d’une brève explication de la règle applicable, des exceptions à cette règle ainsi que d’un cas particulier d’application du principe, le tout illustré par divers exemples tirés de la jurisprudence. Faute d’omission …
Évaluation du préjudice en matière civile
Certains le savent déjà, le dommage subi est l’un des trois éléments primordiaux à prouver lorsqu’on réclame l’indemnisation d’un préjudice en responsabilité civile. Après tout, il s’agit là de la raison d’être même de la responsabilité civile, puisque c’est ce même dommage que la responsabilité civile tente d’indemniser. Or, de quelle manière le juge procède-t-il …
Erreurs chirurgicales et congé hâtif de l’hôpital
Vous subissez une intervention chirurgicale à l’abdomen dans un hôpital. Le médecin vous permet de retourner à votre domicile le lendemain. Une fois à la maison, vous ressentez des douleurs au niveau où l’opération a eu lieu. Vous appelez donc votre médecin qui ne répond pas. Vous vous rendez aux urgences et on vous informe …
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Mauvais fonctionnement d’appareils médicaux
Dans cette capsule, Me Lambert se penche sur les obligations auxquelles sont soumis les médecins et les centres hospitaliers concernant le matériel médical utilisé en expliquant la législation et la jurisprudence en lien avec le sujet. Les dispositions du Code civil Le Code civil du Québec oblige toute personne à réparer le préjudice causé à …
Négligence médicale et traitements inutiles
Les médecins sont obligés de faire preuve de diligence tout au long du traitement de leurs patients. Encore une fois, il s’agit d’une obligation de moyens, c’est-à-dire que le médecin n’a qu’à démontrer qu’il s’est comporté comme un médecin prudent et raisonnable afin de voir sa responsabilité dégagée. Il a donc droit à l’erreur, à …
Responsabilité médicale: erreur de diagnostic
Un membre de la famille vous emmène aux urgences parce que vous êtes en train de faire une crise d’asthme. Arrivé à l’hôpital, le médecin vous examine et soulève trois diagnostics possibles contenus des symptômes que vous affichez. Après un examen plus approfondi, il décide de vous traiter pour un traumatisme du poumon. Il se …
Accident de feux d’artifice
C’est la Saint-Jean et vous et votre famille sortez pour regarder le spectacle. Vous décidez de rester pour observer les feux d’artifice et au moment où vos yeux sont rivés vers le ciel vous recevez une étincelle sur votre tête qui vous cause une brûlure. Avez-vous un recours contre la municipalité ou l’entreprise étant responsables …
Accidents de bateau
Vous êtes en train de conduire votre petit bateau de plaisance sur le fleuve St-Laurent. Vous procédez à un virage et alors que votre navire s’enligne vers sa nouvelle direction, vous remarquez une embarcation sur votre trajectoire. Cette dernière est immobilisée, mais aucun signal ne laissait croire qu’elle l’était. La distance vous séparant est maintenant …
Préjudice subi lors d’un déménagement
C’est le 1er juillet, vous payez une compagnie de déménagement afin de déménager vos meubles et de les transporter vers votre nouveau logement. Une fois les meubles déchargés, vous remarquez que plusieurs d’entre eux sont abimés et que le plancher de votre nouvelle maison est endommagé. Avez-vous droit à une compensation pour les dommages que vous …
Activités récréatives
C’est les vacances et vous allez faire de la tyrolienne en famille dans un parc d’aventure. Arrivé sur les lieux, un représentant vous fait signer un avis que vous lisez brièvement. En plein parcours, vous tombez, alors que vous étiez accroché à une corde tendue entre deux arbres. Vous remarquez que la corde a cédé …
Responsabilité d’une gardienne ou d’une garderie
Prendre l’initiative d’inscrire son enfant dans un centre de la petite enfance (CPE) ou dans une garderie en milieu familial peut s’avérer être une décision éprouvante tant pour les parents que pour l’enfant. Il est parfois difficile de faire confiance à une autre personne pour assumer la garde ou encore l’éducation de ses enfants, même …
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Intervention tardive d’une ambulance
Vous êtes en train de souper chez votre ami quand celui-ci s’effondre. Vous reconnaissez les signes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Vous avez fait votre cours de premiers soins et savez que, dans ce type de situation, la rapidité à laquelle on intervient est cruciale. Vous appelez les services d’urgence et les informez de la situation, …
Défaut d’information lors d’utilisation d’un outil dangereux
Vous vous portez volontaire pour aider votre voisin à effectuer des réparations sur sa maison. Ce dernier vous prête une scie, mais ne vous explique pas comment l’utiliser. Quelques instants plus tard, vous vous coupez le doigt. Votre enfant doit utiliser un brûleur lors de son cours de chimie. Le professeur omet de renseigner les …
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Dommages punitifs
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera …
Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien
Vous planifiez une sortie familiale dans un parc et votre enfant se blesse en jouant sur les installations présentes sur le terrain? Vous décidez de faire une promenade à vélo et chutez à cause d’une fissure sur la piste cyclable? Un recours en responsabilité civile peut s’offrir à vous, à condition d’être en mesure de …
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La défense de bon samaritain
Vous travaillez comme sauveteur pour une piscine municipale et devez performer une réanimation cardiaque sur un enfant en train de se noyer. En effectuant la manœuvre, vous lui cassez deux côtes. Serez-vous tenu responsable pour les fractures de l’enfant? Me Lambert analyse la question en expliquant la défense de bon samaritain ainsi que l’obligation de …
Accident à la patinoire – Recours en responsabilité civile
Lorsque vous subissez un préjudice sur une patinoire, qu’elle soit à intérieur ou à extérieur, un recours en responsabilité civile est possible, à condition, bien sûr, de prouver une faute de la part du propriétaire de l’établissement, un préjudice ainsi qu’un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Dans quels cas le propriétaire de la …
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Chutes et glissades sur un plancher mouillé
Vous vous êtes blessés en glissant sur un plancher mouillé à l’entrée d’un immeuble? Un tapis se trouvait sur les lieux, mais il n’était pas placé au bon endroit et vous êtes tombés avant de l’atteindre? Afin d’obtenir une réparation pour les dommages subis, il faudra bien évidemment prouver qu’il y a eu une faute …
L’obligation de minimiser ses dommages
Les lecteurs de nos capsules juridiques reconnaissent sans doute les trois éléments qui doivent être établis pour avoir droit à un recours en responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Par contre, même si quelqu’un commet une faute qui vous cause un préjudice, vous pourriez ne pas avoir droit à …
La responsabilité médicale: le Code de déontologie des médecins
Ceux qui sont membres d’un ordre professionnel, que ce soit un avocat, un médecin ou un ingénieur, sont soumis à un code de conduite pour assurer le respect de l’éthique. Ces codes, appelés Codes de déontologie, contiennent les devoirs et responsabilités qui régissent une profession. En vertu de leur position de pouvoir, les professionnels doivent …
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Poursuite civile pour un accident de travail
En cas d’accident de travail, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui indemnise les victimes.
Or, pouvez-vous intenter également une poursuite responsabilité civile dans un contexte d’accident de travail?
Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts
Est-ce qu’une compagnie peut vous poursuivre suite à un commentaire négatif que vous avez laissé en ligne? Comment vous protéger qu’un tel cas ne vous arrive pas?
Me Lambert commente l’histoire de l’avocate qui a eu 1$ après avoir poursuivi sa cliente pour un mauvais avis sur Internet.
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Brûlures causés par des soins esthétiques
Vous visitez une esthéticienne pour un traitement au laser. Après une séance, vous constatez des brûlures sur votre peau à l’endroit visé par les soins esthétiques.
Avez-vous droit à un dédommagement? Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a une clause de non-responsabilité dans le contrat que vous avez signé?
Me Lambert explique la loi à cet égard en utilisant des exemples tirés de vrais dossiers jugés par les tribunaux.
La présomption de responsabilité : le fait des biens
Au Québec, c’est normalement la personne qui réclame les dommages qui a le fardeau de la preuve. En d’autres mots, c’est la victime qui doit prouver les trois éléments de la responsabilité civile : l’existence d’une faute et d’un préjudice, et le lien de causalité entre les deux. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit quelques …
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La responsabilité du commettant pour une faute commise par son préposé
En droit civil québécois, un commettant est une personne à laquelle le préposé est subordonné, comme un employé (préposé) vis-à-vis son employeur (commettant) ou un sous-contractant (préposé) vis-à-vis un entrepreneur général. En tant que victime, vous pourrez poursuivre les deux en justice pour des dommages que vous avez subis, car le commettant est responsable envers …
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Accident causé par un abri d’auto
Les abris d’auto, aussi connus sous le nom d’abris Tempo, sont une bonne alternative aux services de déneigement. Par contre, une négligence lors de leur fabrication, installation, utilisation ou entretien peuvent avoir des conséquences graves et même tragiques. Si, par exemple, l’abri d’auto de votre voisin s’envole et tombe sur votre voiture, brisant la vitre, …
Responsabilité pour un préjudice causé par la faute d’un mineur
Lorsqu’ils sont jeunes, les enfants peuvent avoir des difficultés à contrôler leurs actions et à penser aux conséquences potentielles de ces dernières. Toutefois, ils peuvent parfois causer des dommages à un tiers, entraînant une obligation de réparer le préjudice qui sera imposée à ses parents ou tuteurs.
Dans quels cas les parents seront-ils tenus responsables du geste fautif commis par leur enfant?Quels sont les moyens de défense qu’ils peuvent invoquer à la Cour? Et à partir de quel âge un enfant devient-il responsable de ses propres gestes?
Me Lambert explique ce que la loi prévoit dans des tels cas.
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Chute de glace du toit d’un immeuble
Vous marchez dans la rue et voyez une affiche sur laquelle il est écrit : « Attention, chute de glace! ». Vous continuez à marcher, sans prendre vraiment de précautions, et un bloc de glace tombe sur vous, causant un traumatisme crânien.
Est-ce que l’avis de danger sur l’affiche est suffisant pour dégager la responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble, ou pouvez-vous le poursuivre en justice? Me Lambert vous donne un aperçu de vos obligations et de celles du propriétaire, et vous explique comment agir si vous voulez intenter une poursuite en responsabilité civile.
Les accidents de ski et d’autres sports hivernaux
Chaque hiver, de nombreux accidents surviennent lors de la pratique des sports hivernaux. Alors que souvent, ces incidents ne sont la faute à personne, il arrive parfois que l’accident aurait pu être évité si toutes les personnes impliquées avaient respecté les règles de bonne conduite.
Que pouvez-vous faire si une sortie de ski prend une mauvaise tournure? Dans quelles situations pouvez-vous avoir droit à une poursuite en responsabilité civile?
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Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige
Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.
Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.
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