Présomption de maladies professionnelles

Dans cette capsule juridique, Me Lambert vous renseigne sur la législation et la jurisprudence traitant la présomption de maladies professionnelles.

Afin de faire reconnaître une condition médicale comme une maladie professionnelle, il faut d’abord prouver que la maladie fut contractée ou s’est développé lors du travail effectué par l’employé. Le travailleur doit également convaincre le tribunal que sa maladie est associée au type de travail effectué ou aux risques liés à celui-ci. Des témoignages d’experts sont généralement nécessaires afin de bâtir un bon dossier et d’augmenter vos chances de succès.

Toutefois, le législateur prévoit, dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, une présomption de maladie professionnelle de façon à augmenter les chances de succès pour le travailleur faisant une réclamation.

Ainsi, une liste de diverses maladies et conditions caractéristiques à plusieurs genres de travail se trouve annexée à la fin de cette loi. Le travailleur souffrant d’une maladie énumérée dans l’annexe n’a qu’à prouver le diagnostic et démontrer qu’il effectuait le type de travail auquel la maladie est associée afin d’enclencher la présomption de maladie professionnelle.

Cette liste est divisée en cinq catégories.

Maladies causées par des substances toxiques

Cette catégorie traite de plusieurs types d’intoxication causée par l’exposition à des métaux, halogène ou à des matières organiques et inorganiques de nature toxique pour l’être humain.

Ainsi, un journalier chargé de décaper de la peinture contenant du plomb sur d’anciennes fenêtres peut se prévaloir de la présomption de maladie professionnelle si ce dernier développe une intoxication au plomb.

Maladies causées par des agents infectieux

Dans cette catégorie se trouvent plusieurs maladies et infections telles que la tuberculose, la contraction de parasites et l’hépatite virale. En général, elles sont associées à des métiers nécessitant un contact avec des animaux, des produits animaux ou des humains.

Par exemple, dans un dossier, une infirmière occupant un poste dans le département d’hématologie dans un hôpital était souvent appelée à manipuler des substances sanguines infectées. Quelques années après avoir pris sa retraite, elle reçoit un diagnostic d’hépatite C. La preuve médicale démontre qu’elle a contracté cette maladie alors qu’elle travaillait encore à l’hôpital. Le tribunal a donc décidé d’appliquer la présomption de maladie professionnelle et a accepté la réclamation de la travailleuse.

Maladies de peau causées par des agents autres qu’infectieux

Cette catégorie regroupe plusieurs maladies de peau comme les dermites et les dermatoses qui sont généralement causées par le contact de produits irritants tel que des solvants ou des acides. Sont également reconnues les maladies de peau causées par le contact avec une surface abrasive créant de la friction et des pressions sur la peau ainsi qu’avec des produits allergènes tel que le chrome.

Maladies causées par des agents physiques

Dans cette catégorie se trouvent les maladies causées par les contraintes physiques que les travailleurs subissent, soit à cause des tâches qu’ils doivent accomplir ou à cause de l’environnement de travail dans lequel ils évoluent. Par exemple, les atteintes auditives, telles que la surdité, causées par une exposition à un bruit excessif seront reconnues comme étant des maladies professionnelles.

Ainsi, les maladies causées par une exposition à une température excessive, à des vibrations ou à de l’air comprimé seront considérées comme des maladies professionnelles.

Cette section traite également des maladies contractées par l’exposition à des radiations pouvant mener au développement de cataracte ou même de cancer.

Finalement, on y retrouve également les maladies musculo-squelettiques causées par un travail impliquant des mouvements répétitifs. Parmi ces maladies reconnues se trouvent les bursites et les tendinites. Pour en savoir davantage, nous vous recommandons de lire notre article traitant de ce sujet.

Maladies pulmonaires causées par des poussières organiques et inorganiques

Cette catégorie traite de maladies pulmonaires comme l’asthme ou encore le cancer des poumons pouvant être causé par des substances nocives pour l’homme telles que l’amiante. À noter que la durée d’intensité et d’exposition n’est pas un facteur déterminant pour votre déclaration. La seule présence de substances toxiques suffit pour que la présomption s’applique.

Cela dit, il est toujours important de bien documenter votre dossier; une preuve médicale, des témoignages et des photographies sont fortement suggérées pour augmenter les chances de réussite concernant votre réclamation.

Si vous avez plus de questions ou une décision à contester, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour plus de renseignements.