Il est important de faire la distinction entre un accident de travail qui est un événement imprévue et soudain survenant à l’occasion du travail versus une maladie professionnelle.
Dans cet article, Me Lambert se livre à une analyse basée sur une maladie professionnelle en décortiquant un dossier récent qu’il a gagné pour sa cliente au Tribunal administratif du travail. Veuillez noter que la tenosynovite (tendinite) de De Quervain peut également être un accident de travail dans certaines situations.
La présomption de maladie professionnelle
Si la travailleuse, en vertu de l’article 29 de la Loi, démontre, par une preuve prépondérante, que son travail implique des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées, la présomption de maladie professionnelle s’applique.
Si la présomption s’applique, le travailleur n’a pas à faire la preuve du lien de causalité, puisque la tendinite de De Quervain est une maladie énumérée à l’annexe 1 de la Loi.
La notion de répétition de mouvements ou de pressions
Le seul facteur de risque retenu par le législateur permettant l’application de la présomption est la fréquence des mouvements.
La jurisprudence retient des mouvements ou des pressions semblables, voire identiques, sollicitant fréquemment la structure lésée. Par ailleurs, une multitude de gestes variés sollicitant la même structure anatomique peut également être considérée comme des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.
La notion de périodes de temps prolongées fait référence au nombre d’heures consacrées quotidiennement aux gestes répétitifs et non au nombre d’années durant lesquelles le travail en cause a été accompli. De plus, une période de temps prolongée ne signifie pas l’absence d’interruption. En effet, la Loi doit avoir une interprétation large.
Le renversement de la présomption
La présomption peut être renversée si l’employeur démontre que la maladie de la travailleuse n’est pas causée par son travail. Pour ce faire, l’employeur doit démontrer que la maladie n’est pas caractéristique du travail ou non relié aux risques particuliers du travail, en démontrant que différents facteurs de risques démontrent qu’il n’y a pas de lien de causalité.
Voici quelques exemples de factures de risques :
- la force;
- l’amplitude des mouvements;
- la période de récupération;
- la posture.
Analyse du travail de l’employé
Dans un dossier de tendinite de Quervain, il est primordial d’analyser la description de tâches de l’employé.
Entre autres, il est important de savoir :
- Quelles sont les tâches de l’employé?
- Comment l’employé effectue les tâches?
- Quels sont les instruments utilisés dans l’exécution du travail? (Veuillez noter que l’utilisation constante de pinces, ciseaux, scalpels, scies, coupe-os peuvent influencer l’analyse du dossier)
- Quel est l’horaire de travail?
- Quelle est la durée des pauses?
- Y a t-il une rotation au poste de travail?
- Y a t-il eu augmentation des heures de travail?
- L’employé est-il droitier ou gaucher?
Contester une décision de la CNESST
Si votre employeur refuse de reconnaître que votre tendinite de De Quervain constitue une maladie professionnelle, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit administratif afin de bien monter votre dossier dès le départ.
Votre dossier nécessitera souvent une contre-expertise effectuée par un chirurgien orthopédique pour établir vos prétentions.
N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre dossier.