Les personnes reconnues inaptes au travail devraient avoir le droit d’avoir un conjoint tout en étant bénéficiaires de l’aide sociale.
Actuellement, les prestataires d’aide sociale qui sont reconnus inaptes au travail en raison d’une maladie physique ou psychologique n’ont pas droit aux prestations s’ils sont en couple et que le conjoint a des revenus.
En vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (ci-après la « Loi »), après un an de cohabitation à titre de couple, il appartient au conjoint de faire vivre son partenaire.
Veuillez noter que ce texte ne vise aucune affiliation politique de notre cabinet et qu’il est rédigé dans le but de dénoncer les actes qui vont à l’encontre de la lutte contre la pauvreté.
Une mesure pour garantir un revenu minimum pour tous ?
Le Ministre François Blais prônait pour un revenu minimum garanti pour tous. Cependant, tant le gouvernement libéral que le Parti Québécois ont pris des mesures qui portaient atteinte aux bien-être des bénéficiaires de l’aide sociale.
Il serait très facile pour le gouvernement d’amender la Loi afin d’y inclure qu’une personne considérée inapte au travail en raison de son handicap puisse bénéficier de l’aide sociale ; cette mesure équivaudrait à un revenu minimum garanti pour les personnes les plus vulnérables de notre société.
Réclamations pour non-divulgation d’une situation de vie maritale
Une personne ayant un handicap est déjà défavorisée sur le plan économique par sa condition physique ou psychologique, mais aussi sur le plan sentimental. En effet, le gouvernement lui ajoute le fardeau qu’elle soit complètement dépendante des revenus de son conjoint si elle tomberait en amour.
Il y a donc beaucoup de personnes qui se retrouvent avec des réclamations au motif qu’ils vivent en couple et qu’ils n’ont pas déclaré cette situation à l’aide sociale. Cependant, ce sont des personnes qui sont complètement incapables d’aller travailler et qui désirent conserver un minimum d’autonomie.
Prenons par exemple le cas de la personne qui est incapable d’aller travailler en raison de ses problèmes de schizophrénie récurrents ou celui d’un enfant malade qui tombera sur l’aide sociale à 18 ans, puisqu’il ne sera jamais capable de travailler. Ils ne pourront aucunement vivre avec un conjoint qui travaille ; autrement, ils n’auront pas droit à l’aide sociale. Car dès qu’une personne travaille, et ce, même au salaire minimum, son conjoint n’a pas droit à l’aide sociale.
La réinsertion sociale vue par Me Lambert
Les fonctionnaires et les gouvernements qui se succèdent ne connaissent pas la réalité de la pauvreté. En effet, le gouvernement Couillard a pris une série de mesures punitives contre les bénéficiaires de l’aide sociale au cours des dernières années.
Monsieur Couillard a voté des modifications à la Loi ayant pour effet que les prestataires d’aide sociale qui ne déclarent pas leurs revenus n’aient plus droit à l’exclusion de 200$ ou 300$ permis dans la Loi.
En principe, cela peut sembler juste d’affirmer qu’une personne qui n’a pas déclaré sa situation réelle n’ait pas droit aux exclusions prévues dans la Loi. Cependant, il faut savoir qu’il y avait déjà une mesure punitive pour une personne qui faisait défaut de déclarer sa situation réelle ; cette mesure étant la mention de la fausse déclaration reliée à une dette. L’impact de cette mention est qu’il y a des intérêts sur la dette et que cette dernière ne puisse jamais être mise dans une faillite. En conséquence, le gouvernement a ajouté une pénalité sur une pénalité.
En enlevant les exclusions permises dans la Loi pour des revenus de travail, le gouvernement ne fait qu’accroître le nombre de personnes qui travailleront en dessous de la table ou qui décrocheront de manière définitive du marché de l’emploi. Par cette mesure, le gouvernement vise à augmenter le montant des réclamations des bénéficiaires d’aide sociale. Par contre, plus une réclamation est importante, plus le prestataire restera longtemps sur l’aide sociale, car il ne voudra pas aller travailler pour payer une dette qui ne peut pas être mis dans une faillite.
Augmenter le salaire qu’une personne a droit de gagner
Le gouvernement aurait pu créer davantage de richesse et augmenter les incitatifs de retour au travail en augmentant le revenu qu’un bénéficiaire d’aide sociale a droit de gagner sans voir ses chèques coupés. Une méthode d’incitation positive au travail pourrait être envisagée, au lieu de prendre le bâton contre les plus démunis de cette société.
En ayant traité des milliers de dossiers au fil des années, nous croyons qu’une approche positive est plus favorable qu’une méthode coercitive.
Dans le passé, lorsqu’un bénéficiaire d’aide sociale trouvait un emploi, il recevait une prime de 500$ comme une indemnité de départ du système pour couvrir les divers frais reliés à son nouveau travail : vêtements, souliers, passe d’autobus, etc. Mais cette mesure n’existe plus.
De plus, avant, les compagnies qui engageaient des prestataires d’aide sociale avaient droit à une subvention. En effet, le gouvernement assumait un pourcentage de salaire pour une durée déterminée. Or, aujourd’hui, le pourcentage de salaire, ainsi que la durée ont été diminués et ne sont plus un réel incitatif pour les compagnies d’engager les bénéficiaires d’aide sociale.
Au lieu de permettre à un prestataire de gagner 200$ ou 300$ par mois, pourquoi n’augmenterait-on pas ce montant ?