Conseils lors de la prise d’une police d’assurance

Il est important d’être totalement transparent lors de la prise d’une police d’assurance. En effet, même si vous ne déclarez pas un facteur aggravant, l’assureur risque de vous assurer. Cependant, vous risquez d’avoir une mauvaise surprise dans le traitement de votre réclamation le jour de la réclamation.

Conserver la preuve de votre bonne foi

Lorsque vous avez des conversations téléphoniques avec votre assureur, nous vous suggérons de vous créer un fichier et de garder une copie des conversations afin de démontrer que vous avez été totalement transparent.

Il peut arriver que l’information contenue dans votre dossier ne soit pas la même que celle que vous avez déclarée lors de la prise de votre police d’assurance.

Pour obtenir une copie des CD audio, il suffit de les demander auprès de votre compagnie d’assurance; cependant, cette démarche est souvent laborieuse. Vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances.

Les informations à déclarer à votre assureur

Vous devez déclarer à votre assureur les circonstances que vous connaissez et qui sont de nature à l’influencer de façon importante dans :

• l’analyse de son risque;
• sa décision d’accepter ou non le risque;
• ou l’établissement de la prime d’assurance.

Voici quelques exemples d’informations qui peuvent être interprétées par l’assureur comme étant un manquement au devoir d’information de l’assuré.

Dans le cas d’une assurance-vie ou une assurance-invalidité, il s’agit notamment de :

• Tout oubli de déclarer un médicament ou un problème de santé;
• Tout oubli de déclarer un diagnostic médical ou un antécédent familial;
• Tout oubli de déclarer une opération;
• Tout oubli de modifier un changement à la situation lors d’un renouvèlement.

Dans le cas d’une assurance automobile, on peut compter :

• Tout accident automobile ou tout sinistre survenu dans le passé;
• Toute condamnation pour une infraction au Code de la sécurité routière (contraventions);
• Toute condamnation au niveau criminel (antécédents judiciaires);
• Toute modification ou ajout au véhicule désigné;
• Tout changement à la situation personnelle de l’assuré ou à celle des conducteurs.

Déclarer une aggravation du risque

En tant qu’assuré, vous devez déclarer toute aggravation du risque. À titre d’exemple, si vous possédez une collection de timbres de 30 000 $ à la maison, il y a certainement une aggravation du risque. En cas de non-divulgation de ce facteur particulier, votre assureur pourrait décider de ne pas couvrir pour cette perte.

Il est important tout de même de contester la décision de l’assureur à l’aide d’un membre en règle du Barreau puisque la bonne foi se présume. De plus, nombreuses sont les décisions prises par les compagnies d’assurances qui ne sont pas justifiées.

Notre cabinet offre plusieurs modes de facturation pour ce genre de dossiers, comprenant également un tarif à forfait ou à pourcentage.

Que faire en cas de fausse déclaration?

Si vous avez fait une fausse déclaration, votre assureur peut choisir entre annuler la police d’assurance ou réduire l’indemnité à la suite d’un sinistre.

Vous avez une obligation de collaborer avec votre compagnie d’assurance à défaut de quoi ce motif risque d’être invoqué par cette dernière pour refuser le paiement du sinistre.

L’assureur vous fera certainement interroger par un de ses experts en sinistre afin d’évaluer lui-même ses chances de succès devant les tribunaux et pour trouver des contradictions ou des éléments qui lui justifieront de ne pas assumer le risque ou de l’assumer que partiellement. Veuillez noter que la rencontre avec l’expert en sinistre peut également être enregistré.

Selon notre expérience, même lorsqu’il y a une rencontre avec un expert en sinistre et une analyse claire des dossiers, la grande majorité des dossiers termine devant un tribunal. Il est déconseillé d’essayer de vous défendre seul.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de refus de paiement de votre assureur.

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